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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 1 : Le droit social
Sous – partie 1.4 : Les sources d’information en droit social
Les sources d’information internes
Elles sont des sources d’information importantes pour gérer les relations salariales dans l’entreprise :
- les contrats de travail,
- les accords d’entreprises,
- Les usages,
- les accords atypiques,
- les notes de service,
- le règlement intérieur,
- certains éléments dépendent directement du salarié (nom ; adresse ; nombre d’enfants etc ..).
Les codes
Ils sont proposés par plusieurs éditeurs : Dalloz (code rouge) ou Litec (code bleu), mais on les trouve désormais à disposition gratuite sur http://www.legifrance.gouv.fr/
La principale source étant le code du travail.
Les ouvrages de référence
Des éditeurs proposent des ouvrages professionnels faciles à consulter :
- Éditions Lefebvre : Mémentos social ; fiscal ; comptable et La pratique du salaire.
- Éditions Lamy: Lamy social
- Éditions Liaisons sociales
- Éditions du groupe Revue Fiduciaire : Le Code Du Travail annoté, le dictionnaire social ; le dictionnaire Paye.
Il existe également de nombreuses revues proposées par les éditeurs cités précédemment.
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