Word 97/2003
|
Word 2007/2013
|
PDF
|
|
|
||
Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 1 : Principe de la TVA
Partie 6 : TVA non récupérable
Certains achats et frais ne permettent pas la récupération de la taxe.
- les véhicules de tourisme
- Acquisition d’un véhicule de tourisme (y compris les véhicules électriques)
- Entretien et réparations d’un véhicule de tourisme
- Redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de tourisme. Par contre la TVA est récupérable sur les locations de véhicule de moins de trois mois non renouvelables.
Ne permettent pas également la récupération de TVA, les acquisitions de bicyclettes ; motocyclettes ; bateaux ; avions.
- certains produits pétroliers
- essence : ordinaire ; super et sans plomb
La TVA n’est jamais récupérable qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou utilitaire.
- gazole
La TVA est récupérable à 100 % s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ou 80 % s’il s’agit d’un véhicule de tourisme.
GPL et GNV (gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel véhicule)
La TVA est toujours récupérable qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou utilitaire.
- La TVA est récupérable sur l’électricité consommée par les véhicules électriques qu’il s’agisse de véhicules utilitaires ou de tourisme.
- les cadeaux et libéralités
La TVA sur les cadeaux à la clientèle n’est pas récupérable si le prix unitaire est supérieur à 60 € TTC (depuis le 1er janvier 2006)
- Réceptions et déplacements
- La TVA sur les frais de réception (coût d’un cocktail ou d’un buffet)
- La TVA sur les frais de déplacement (taxis ; avions ; hôtel)
Navigation – Chapitre 1 : Principe de la TVA
