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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 3 : TVA intracommunautaire
Partie 1 : La mise en place de la TVA européenne
1.1 : l’adoption d’un système commun de TVA
25 mars 1957 : le Traité de Rome, qui a institué le Marché Commun prévoyait le principe d’une harmonisation des fiscalités des Etats membres. C’est essentiellement en matière de TVA que cette harmonisation sera réalisée.
11 avril 1967 : Première directive européenne qui impose à tous les Etats membres d’adopter le système de TVA et d’abandonner les autres variantes d’imposition du chiffre d’affaires.
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