Définition d’une association et d’une fondation

9 février 2012 8 h 57 min0 commentsViews: 175

L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.

Si l’association est avant tout un groupement de personnes, la fondation se caractérise par une affectation irrévocable de biens. Les derniers statuts types entérinés par la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et fondations ont confirmé une souplesse appréciable mais dans un cadre de contrôle externe renforcé. De nouveaux types de fondations sont apparus. La loi de modernisation de l’économie de 2008 a créé le fonds de dotation. Les obligations comptables des associations et fondations ont été étendues et adaptées aux organisations syndicales. Ce secteur connaît donc un intérêt croissant indiscutable.

 

Les principales données chiffrées

Les associations et fondations qui ont existé de tout temps recouvrent en France un champ d’activités extrêmement vaste.

Nous trouvons la présence des associations dans les actions humanitaires, le secteur sanitaire et social, la recherche, le logement, la formation, l’éducation, l’accès au droit, la gestion paritaire des retraites complémentaires, dans les mondes cultuel, culturel et philanthropique, dans le mécénat artistique, les activités sportives et les loisirs, les actions professionnelles et syndicales.
Les associations connaissent un développement certain avec un rythme de création ces dernières années compris entre 60 000 et 71 000 par an. Leur nombre total serait de l’ordre de 1 100 000 dont plus de 700 000 réellement actives. Entre 2002 et 2009, le solde net positif des créations et des dissolutions déclarées est de l’ordre de 35.000. Les modifications statutaires publiées au JO, excellent indice de vitalité des associations sont également en forte progression.

D’après les dernières enquêtes publiées, le nombre de bénévoles est estimé entre 12 à 14 millions et le nombre des membres des associations à 16 millions. Le budget consolidé des associations s’élèverait à 60 milliards d’euros (85 avec la valorisation du bénévolat) dont :

  • 51 % d’origine publique ;
  • 49 % d’origine privée.

Au titre de 2009, sur plus de 3 milliards d’euros de dons, ceux des particuliers déclarés à l’administration fiscale ont représenté 1,885 milliard d’euros contre 1,670 M€ en 2006 et 1,1 M€ en 2003 :

  • plus de 420 M € versés par 1,3 million de foyers fiscaux, aux organismes d’aides aux personnes en difficulté entrant dans le cadre de la “loi Coluche” ;
  • et le solde versé par 4 millions de foyers aux autres organismes sans but lucratif.

Les 15 premières associations et fondations ont collecté en 2008 près de 600 millions d’euros. En avril 2011, selon une étude France Générosités – IFOP, les 10 associations les plus connues vont d’un taux de notoriété globale allant de 78% pour les Restos du Cœur à 51% pour la SPA (8 autres étant la Croix Rouge, Secours Catholique, Sidaction, Unicef, Médecins Sans Frontières, Secours Populaire, Médecins du Monde et Fondation Abbé Pierre).
Le dispositif de crédit d’impôt ISF (compris dans les chiffres précités) a permis de rapporter 50 millions en 2008, 65 millions d’euros en 2009 et une centaine en 2010.

 

Cinq secteurs émergent (par ordre décroissant des dons reçus) :

  • les Services Sociaux et l’aide aux personnes en difficulté en France ou à l’étranger ;
  • la Santé et la recherche médicale ;
  • les Cultes ;
  • l’Éducation ;
  • la Culture et les Loisirs.

Dans l’étude France Générosités-Ifop précitée, des thèmes comme la protection des enfants, de la défense des droits de l’homme, du logement et des catastrophes naturelles apparaissent également comme très significatif dans l’esprit des donateurs. 

 

Environ 180 000 associations sont répertoriées en tant qu’employeur. En 2009, les salariés des associations, dont le nombre est estimé à 1 900 000 (6 % des emplois rémunérés en France), représenteraient l’équivalent de 1 000 000 postes à temps plein et une masse salariale de 32 milliards d’euros par an. L’activité des bénévoles représenterait 1 000 000 d’équivalents temps plein. Dans son ensemble le secteur représente de l’ordre de 3,7 % à 4% du produit intérieur brut et 10% de l’emploi en France.

 

Selon une étude publiée par Les Échos (ref. p. 22 des 20 et 21 août 2010), les banques marquent un intérêt prononcé pour les associations et déclarent gérer :

  • 400 000 comptes pour le Crédit Mutuel- CIC ;
  • 360 000 pour la Banque Postale ;
  • 250 000 pour le Crédit Agricole ;
  • 250 000 pour les Caisses d’Épargne ;
  • 120 000 pour la Société Générale ;
  • 75 000 pour BNP Paribas ;
  • et 7 000 pour HSBC.

Mazars – Editions Sefi – septembre 2011 – SECTEUR ASSOCIATIF ET ENVIRONNEMENT

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