commerciaux

Accueil/Tag:commerciaux

La fiscalité des associations

17 janvier 2011|Catégories : Cours, fiches et informations, DCG|Mots-clés : , , , , , , , , |

Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET).

Titre

Aller en haut