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Définition d’une association et d’une fondation

9 février 2012|Catégories : Expertise comptable et commissariat aux comptes|Mots-clés : , , , |

L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Si l’association est avant tout un groupement de personnes, la fondation se caractérise par une affectation irrévocable de biens. Les derniers statuts types entérinés par la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et fondations ont confirmé une souplesse appréciable mais dans un cadre de contrôle externe renforcé.

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