Processus 1

Les ventes réalisées auprès d’un client ressortissant d’un des 15 pays de l’Union européenne sont exonérées de TVA. Le client doit remettre au vendeur son numéro d’immatriculation intracommunautaire. Sinon la TVA doit être collectée (utilisation du compte 4452 Etat, TVA intracommunautaire).

Les frais de port sur opération de vente, exemples, écritures comptables, écriture... Chez le fournisseur, il reçoit et enregistre la facture du transporteur...

Les éléments d’une facture de vente : On y retrouve les mêmes éléments que sur la facture d’achat (frais accessoires, emballages, réductions de prix et les avances et acomptes).

Le bon de commande : Il est établi par le client. Il ne contient pas de mentions obligatoires mais il doit permettre de définir la transaction sans ambiguïté. Le fournisseur peut, à réception du bon de commande envoyer une confirmation de commande à son client.

Les ventes réalisées par une entreprise se traduisent par la livraison de biens ou l’exécution de prestations de services. On distingue : 701 Ventes de produits finis (produits fabriqués par l ‘entreprise), 702 Ventes de produits intermédiaires, 703 Ventes de produits résiduels, 704 Travaux, 705 Études, 706 Prestations de services, 707 Ventes de marchandises (biens revendus en l’état par l’entreprise).

L’entreprise-fournisseur est soumise à la TVA sur les encaissements. Les avances et acomptes versés sur prestations de services et travaux immobiliers sont soumis à la TVA, l’exigibilité de la taxe – l’encaissement – s’étant produit. On utilise le compte 44585 Etat, TVA à régulariser sur acomptes

L’enregistrement de la TVA sur encaissements : Une entreprise réceptionne le 18/07/2001 une facture d’entretien d’un montant de 100 € HT, TVA 19.6 %. Paiement à 30 jours, par chèque bancaire. Son fournisseur n’a pas opté pour les débits.

Les opérations de prestations de services (et de travaux immobiliers) sont soumises au régime des encaissements (TVA sur encaissements). Cela signifie pour l’acheteur qu’il ne pourra déduire cette TVA que lorsqu’il aura payé son fournisseur.

SERVICES EXTERIEURS : 611 – Sous-traitance générale, 612 – Redevances de crédit-bail, 613 – Locations, 614 – Charges locatives et de copropriété AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 621 – Personnel extérieur à l’entreprise, 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires, 623 – Publicité, publications, relations publiques, 624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel

Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne : Ces achats constituent des importations ou acquisitions extracommunautaires.

Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne : Ces achats constituent des acquisitions « intracommunautaires ». Ces acquisitions relèvent d’un régime particulier en matière de TVA, à condition que...

La facture d’avoir : Elle est établie par le fournisseur pour modifier, annuler partiellement ou totalement une facture de doit. Elle indique le montant à DEDUIRE ou à REMBOURSER sur la prochaine facture.

Les majorations de prix : Elles sont constituées par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière Interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission ...). Les frais de douane sont ajoutés au prix d’achat HT dans le compte d’achat concerné. Ils ne sont donc pas isolés dans un compte particulier. Les frais de port les frais d’assurance et les frais de commissions sont supportés par l’acheteur.

Ils sont constitués par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission ...).

La recherche de nouveaux fournisseurs peut s’effectuer : sur Internet ou les pages jaunes de l’annuaire (voir annexe); lors des foires, salons, expositions; dans des fichiers des chambres de commerce et d’industrie; dans des revues ou annuaires professionnels.