Qu’est ce qu’il y a dans un contrat ?
On a tous signé des contrats. Téléphone, bail, assurances… Mais qu’est ce qu’il y a dedans? Même si on doit juste signer en bas à droite, c’est toujours important de lire ce à quoi on s’engage...
Fiche N°3 : Les régimes de TVA
La déclaration de TVA est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.
La fiscalité des associations
Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET).
Fiche N°2 : La rémunération du bureau
Selon le principe du désintéressement de la gestion et celui de la non lucrativité, chacun des membres de l’association, mis à part les salariés, devraient être des bénévoles.
Fiche N°1 : Lexique fiscale
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par l'État ou une communauté territoriale sans contrepartie directe donc non commerciale . Il y a différents types d'impôts, parmi les plus connus : les impôts sur le revenu (IR), sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés (IS).
