L’article 49, alinéa 3
Lorsqu’un gouvernement utilise l’article 49, alinéa 3, il opère une stratégie politique. Cette action repose sur le fait que les députés doivent s’allier pour déposer une motion de censure et ensuite la voter.
La vie d’une loi
L’article 39 de la Constitution dispose que l’initiative de la loi revient soit au Gouvernement soit au Parlement lui-même. Si le Gouvernement propose une loi, on parle de projet de loi, si un député ou un groupe de députés est à l’origine de la loi, on parle de proposition de loi. Sous notre cinquième république, les initiatives reviennent généralement au Gouvernement puisque c’est lui qui détermine et conduit la politique de la nation ; c’est pourquoi nous allons nous concentrer sur les projets de loi.
Pour en savoir plus sur la vie d’une loi
Conseil d'état, les commissions de l’Assemblée Nationale et une procédure spécifique, les ordonnances.
Le parcours de l’élaboration d’une loi et la « navette parlementaire »
« Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ».
