Créer son club de sport
Première étape : la création de l’association sportive. Même si deux personnes suffisent pour créer une association, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la future vie de l’association. Deuxième étape : la déclaration en préfecture. Pour finaliser l’existence de votre association et lui donner une existence juridique, il faudra la déclarer à la Préfecture ou sous-Préfecture du lieu où l’association a fixé son siège social.
Interview de Mathieu Thiersé, président de l’ANECS
Bientôt le printemps… et les examens ! Bien que le travail personnel et l’autonomie soient des facteurs de réussite essentiels, nous sommes tous confrontés à des difficultés qu’il est souvent difficile de surmonter seul. Présente depuis 65 ans auprès des stagiaires et des étudiants, l’ANECS est une association spécialisée dans l’accompagnement et le soutien des jeunes professionnels tout au long du stage d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. L’association dénombre aujourd’hui plus de 1 500 adhérents.
Les divers organes de contrôle des associations
Le Conseil d’Etat intervient notablement dans la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il en a élaboré des statuts type périodiquement actualisés. Son rôle est essentiel en matière de reconnaissance d’utilité publique pour les associations et fondations. Après une procédure d’instruction réalisée par le ministère de l’Intérieur, la reconnaissance n’est acquise que lors de la publication du décret qu’il aura pris. En matière de fondations, l’obtention de son avis est un préalable à la décision du gouvernement qui généralement ira dans le même sens.
Associations : Les différents organes de représentation. Partie 2/2
5) Le Centre des Fondations et Fonds de dotation (ex. Centre Français des Fondations); 6) Autres acteurs externes volontaires : Les associations peuvent s’adresser volontairement aux agences de notation ou aux certificateurs : Afnor, Bvqi, Ideas, Llyod’s etc.; 7) Les institutions européennes; 8) La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Associations : Les différents organes de représentation. Partie 1/2
1) Un Haut Conseil de la Vie Associative remplace le CNVA; 2) Les Missions de la Délégation interministérielle à l’innovation, l’expérimentation sociale et l’économie sociales; 3) La CPCA ou Conférence Permanente des Coordinations Associatives; 4) Le Comité de la Charte de déontologie
Définition d’une association et d’une fondation
L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Si l’association est avant tout un groupement de personnes, la fondation se caractérise par une affectation irrévocable de biens. Les derniers statuts types entérinés par la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et fondations ont confirmé une souplesse appréciable mais dans un cadre de contrôle externe renforcé.
Association d’anciens étudiants : « Tout un réseau à portée de mains »
J.J : Une association d'anciens c'est la possibilité d'animer les réseaux de diplômés d'une école. C'est cette structure qui se charge de retrouver les anciens prêts à prendre en charge la nouvelle génération et créer les occasions pour rendre cela possible. Il s'agit de mettre en œuvre et faciliter un échange intergénérationnel, quel que soit le lieu où se trouvent les diplômés.
S’approprier un projet
Créer une école au Tibet, mettre en scène sa première pièce de théâtre, monter une association d’aide à l’insertion pour les jeunes de son quartier… Des centaines de projets différents sont financés chaque année. Alors, pourquoi pas le vôtre ?
Je veux créer mon association !
" L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".
Une subvention pour mon association ?
3 sortes de subventions sont disponibles : les subventions de fonctionnement, les concours en nature (prêt de matériel par exemple) et enfin les subventions d’équipements, permettant l’achat d’un véhicule par exemple.
La fiscalité des associations
Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET).
Fiche N°2 : La rémunération du bureau
Selon le principe du désintéressement de la gestion et celui de la non lucrativité, chacun des membres de l’association, mis à part les salariés, devraient être des bénévoles.
