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Conventions fiscales internationales : attention !

11 juillet 2012|Catégories : Expertise comptable et commissariat aux comptes|Mots-clés : , , |

Le traitement des revenus de source étrangère, notamment dans les services, est un problème dans les PME. Il faut prêter une grande attention à la convention dont dépend le revenu, mais certains principes peuvent être tirés. En effet, l’application des conventions fiscales passées, avec 124 pays quand même, dites de « non double imposition », ne sont pas toutes logées à la même enseigne, et changent régulièrement. Il faut notamment prêter une attention particulière aux retenues à la source éventuelles qui ne générent pas toujours un crédit d'impôt.

Fiche N°1 : Lexique fiscale

15 décembre 2010|Catégories : BTS CG, Cours, fiches et informations|Mots-clés : , , , , , , , , |

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par l'État ou une communauté territoriale sans contrepartie directe donc non commerciale . Il y a différents types d'impôts, parmi les plus connus : les impôts sur le revenu (IR), sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés (IS).

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