Les éléments d’une facture de vente – Cours BTS CGO
Les éléments d’une facture de vente : On y retrouve les mêmes éléments que sur la facture d’achat (frais accessoires, emballages, réductions de prix et les avances et acomptes).
Le processus de vente – Cours BTS CGO
Le bon de commande : Il est établi par le client. Il ne contient pas de mentions obligatoires mais il doit permettre de définir la transaction sans ambiguïté. Le fournisseur peut, à réception du bon de commande envoyer une confirmation de commande à son client.
Les différentes catégories de ventes – Cours BTS CGO
Les ventes réalisées par une entreprise se traduisent par la livraison de biens ou l’exécution de prestations de services. On distingue : 701 Ventes de produits finis (produits fabriqués par l ‘entreprise), 702 Ventes de produits intermédiaires, 703 Ventes de produits résiduels, 704 Travaux, 705 Études, 706 Prestations de services, 707 Ventes de marchandises (biens revendus en l’état par l’entreprise).
Versement d’avances et d’acomptes – Cours BTS CGO
L’entreprise-fournisseur est soumise à la TVA sur les encaissements. Les avances et acomptes versés sur prestations de services et travaux immobiliers sont soumis à la TVA, l’exigibilité de la taxe – l’encaissement – s’étant produit. On utilise le compte 44585 Etat, TVA à régulariser sur acomptes
L’enregistrement de la TVA sur encaissements – Cours BTS CGO
L’enregistrement de la TVA sur encaissements : Une entreprise réceptionne le 18/07/2001 une facture d’entretien d’un montant de 100 € HT, TVA 19.6 %. Paiement à 30 jours, par chèque bancaire. Son fournisseur n’a pas opté pour les débits.
La TVA sur les services et travaux immobiliers – Cours BTS CGO
Les opérations de prestations de services (et de travaux immobiliers) sont soumises au régime des encaissements (TVA sur encaissements). Cela signifie pour l’acheteur qu’il ne pourra déduire cette TVA que lorsqu’il aura payé son fournisseur.
Les différentes catégories de services – Cours BTS CGO
SERVICES EXTERIEURS : 611 – Sous-traitance générale, 612 – Redevances de crédit-bail, 613 – Locations, 614 – Charges locatives et de copropriété AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 621 – Personnel extérieur à l’entreprise, 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires, 623 – Publicité, publications, relations publiques, 624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel
Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne – Cours BTS CGO
Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne : Ces achats constituent des importations ou acquisitions extracommunautaires.
Les achats de biens provenant de l’étranger dans l’union européenne – Cours BTS CGO
Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne : Ces achats constituent des acquisitions « intracommunautaires ». Ces acquisitions relèvent d’un régime particulier en matière de TVA, à condition que...
La facture d’avoir – Cours BTS CGO
La facture d’avoir : Elle est établie par le fournisseur pour modifier, annuler partiellement ou totalement une facture de doit. Elle indique le montant à DEDUIRE ou à REMBOURSER sur la prochaine facture.
Les éléments d’une facture d’achat – Cours BTS CGO
Les majorations de prix : Elles sont constituées par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière Interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission ...). Les frais de douane sont ajoutés au prix d’achat HT dans le compte d’achat concerné. Ils ne sont donc pas isolés dans un compte particulier. Les frais de port les frais d’assurance et les frais de commissions sont supportés par l’acheteur.
L’enregistrement des frais accessoires sur les opérations d’achat – Cours BTS CGO
Ils sont constitués par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission ...).
Le processus des achats – Cours BTS CGO
La recherche de nouveaux fournisseurs peut s’effectuer : sur Internet ou les pages jaunes de l’annuaire (voir annexe); lors des foires, salons, expositions; dans des fichiers des chambres de commerce et d’industrie; dans des revues ou annuaires professionnels.
Les différentes catégories d’achats – Cours BTS CGO
Une entreprise achète aussi des services (charges externes) : comptes 61 – 62. L’entreprise commerciale : elle achète des marchandises (compte 607 Achats de marchandises) et elle les revend sans aucune transformation (compte 707 Ventes de marchandises).
Les systèmes comptables informatisés – Cours BTS CGO
Art. 410-4 du PCG : « L’organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures. Toutes données comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve ».
