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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 1 : Principe de la TVA
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’État. C’est de loin l’impôt le plus rentable.
Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes.
Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas une charge pour l’entreprise. L’entreprise collecte de la TVA sur ses ventes. Cette TVA doit être reversée à la recette des impôts. Par contre la Recette des impôts rembourse à l’entreprise la TVA qu’elle a subie sur ses achats. La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. Schématiquement, une entreprise qui vend plus qu’elle n’achète aura plus collectée que déduit donc aura de la TVA à payer.
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