Préambule
Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1 – PRIX
1 – 1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit ou l’abonnement mis en vente.
1 – 2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
1 – 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement à Comptazine.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander en ligne sur le Site.
La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique et physique en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – SUPPORTS DE COURS
Tous nos supports de cours, vendus sous formes d’articles ou d’e-books sont rédigés par notre équipe. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer la législation en vigueur et ne peuvent être utilisés comme support de droit ou comme unique support de cours. Aucun support proposé par Comptazine ne prétend être à jour à la date de la commande réalisée par le Client.
Accountancy Simply se dégage de toutes responsabilités quant à l’exactitude de ses informations délivrés par l’intermédiaire du site www.comptazine.fr.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : Comptazine – 23 Rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne.
En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
La responsabilité de l’Association Accountancy Simply se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation.
Toute commande passée sur le site et livrable hors de la France sera annulée.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par trois biais. Vous pouvez régler par chèque à l’ordre de l’association Accountancy Simply en précisant au dos de votre chèque le numéro de commande. Vous pouvez également choisir de régler par Virement et Carte Bleue, Visa, MasterCard et tous les moyens de paiement mis à votre disposition par PayPal.
Le débit de votre carte est immédiat. Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception.
Dans le cas d’un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de l’Association Accountancy Simply et envoyé à l’adresse ci-dessous : Association Accountancy Simply, 23 Rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne.
ARTICLE 8 – SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires ne sont pas transmises à l’association et sont détenus par PayPal ou Skril selon votre mode de paiement.
A tout moment vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre “s” est ajoutée) :
La barre d’état affiche quant à elle, un cadenas jaune :
Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 06 46 46 29 41
Mail : sebastien.demay@comptazine.fr
Adresse : Association Accountancy Simply – Comptazine – 23 Rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne
Sur notre site internet : cliquez ici
ARTICLE 10 – RETOURS
Aucun retour ni remboursement n’est accepté.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
L’association Accountancy Simply, éditrice du présent Site, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas force majeure.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Meaux (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de Commerce, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle.
Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu’elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande.
Vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires commerciaux de l’association Accountancy Simply.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse aux coordonnées suivantes :
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Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.
