Conditions d’utilisation

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE 
L’utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, nous vous remercions de ne pas utiliser ce site. 

RESTRICTIONS POUR L’UTILISATION DES DOCUMENTS
Ce site est détenu et géré par l’association Accountancy Simply, domiciliée au 7 Rue Ferdinand Dosmond, 77500 Chelles, France, sous le numéro de SIREN 528 955 586. Monsieur Sébastien Demay est le rédacteur en chef. Aucun des documents, articles ou contenus provenant du site www.comptazine.fr détenu, géré, concédé ou contrôlé par l’association ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d’auteurs. Dans le cadre de l’application de ce contrat, l’utilisation de ces documents sur un autre site ou dans un autre environnement informatique en réseau est interdite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Les marques, logos, et dessins figurant sur ce site sont la propriété de l’association Accountancy Simply. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 

ETENDUE DES OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION 
Ce site est contrôlé et géré par l’association Accountancy Simply. L’ensemble des informations accessibles sur le site est fourni en l’état. Les documents du site ont pour but uniquement d’informer. Remarque : certaines des informations sur ce site peuvent être erronées – L’association Accountancy Simply ne consent aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu de ces informations. L’association Accountancy Simply se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment lors de l’actualisation du site.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 
Vous êtes seul responsable de l’usage des informations qui vous sont communiquées. Vous vous engagez à ne transmettre sur le site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et vous vous engagez, via ce site, à ne pas transmettre d’informations illégales, contraires à l’ordre public, diffamatoires, etc. En parfaite connaissance des caractéristiques du site www.comptazine.fr, vous renoncez à engager sa responsabilité en rapport avec l’utilisation des informations du site ou du site lui-même. L’association Accountancy Simply ne saurait en conséquence être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité à l’utiliser.