Comptazine n°93 – Février 2020

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La déclaration de résultat

Chaque entreprise est tenue de produire chaque année la déclaration de son résultat fiscal. Cependant, les modalités de déclaration et les formulaires qui y sont associés varient en fonction de régime d’imposition. Cette fiche fait donc le point sur les différentes obligations déclaratives.

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Charges déductibles ou non ?  Une entreprise peut déduire, sous conditions, certaines charges de son résultat fiscal. Certains frais sont alors comptabilisés comme des dépenses professionnelles ce qui permet de faire baisser le résultat fiscal. Mais quelles charges sont déductibles ? Quels frais ne peuvent pas l’être ?

Numéro de TVA intracommunautaire. Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou fournisseurs de l’UE peuvent vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire pour se prémunir contre les fraudes et escroqueries.

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