Comptazine n°94 – Mars 2020

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Le marché de l’UE

Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique, est une union douanière entre tous les Etats membres de l’UE, qui repose sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. C’est le plus grand espace économique sans barrière du monde, d’autant plus qu’actuellement, au-delà des États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse y participent par le biais d’accords multilatéraux ou bilatéraux. Le Royaume-Uni continue d’y participer pendant la durée de la période de transition qui suit sa sortie de l’Union Européenne.

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L’après-Brexit. Côté européen, en effet, le but est d’assurer un rapport équitable entre les deux parties, qui protègerait l’Union d’une concurrence déloyale du Royaume-Uni. Pour ce faire, l’accès préférentiel des Britanniques au marché européen pourrait être conditionné à un certain alignement de Londres sur les règles de Bruxelles.

L’autoliquidation de la TVA. Lorsque le mécanisme d’autoliquidation s’applique, l’entreprise cliente identifiée à la TVA en France est redevable de la TVA. Elle doit mentionner dans sa déclaration de TVA, le montant total hors taxe de l’achat (montant qui figure sur la facture) sur la ligne 3B du
cadre A achats de biens ou de prestations de service réalisés auprès d’un assujetti non établi en France. L’entreprise cliente paye ensuite le montant de la TVA correspondant au Trésor public.

La norme NF 525. Elle concerne par contre tous les commerçants – et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA – qui enregistrent les paiements de leurs clients via une caisse enregistreuse, un logiciel ou un système de caisse, tous secteurs d’activité confondus. Ce dispositif de régulation s’applique aux commerces physiques et e-commerces.

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