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Le moins que l’on puisse faire pour une école est d’être « reconnue par l’Etat », c'est-à-dire que l’état en a fait son contrôle global (pédagogie, situation financière, administration…), et que les diplômes soient «visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur » (le fameux « visa »), c'est-à-dire bénéficiant de la garantie de l’état, et permettant notamment à l’école de conclure des partenariats à l’étranger. Ces demandes ne sont pas automatiques, et doivent normalement être faites tous les 6 ans.
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En 2010, cet impôt a rapporté 46,9 milliards d’euros[2], soit presque deux fois moins que la CSG (82 milliards), et trois fois moins que la TVA (135 milliards), son montant sur vingt ans a baissé de 4,5 points de PIB à 2,5. En gros, cet impôt ne rapporte presque plus rien, et je reste persuadé (cela n’engage que moi) que c’est un des impôts qui coûtent le plus cher à collecter, notamment parce qu’il n’est pas prélevé à la source, nous payons l’IR sur les revenus de l’année précédente, et nous sommes le seul grand pays à être dans cette configuration.
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« Le crowdfunding - ou financement participatif - est un nouveau modèle né récemment aux Etats-Unis qui vise à soutenir des projets privés en faisant appel au financement collectif principalement grâce à internet et aux réseaux sociaux. Le crowdfunding est donc un formidable levier qui permet au grand public de soutenir financièrement et collectivement une idée ou un projet qui le séduit. En adaptant ce concept au monde de l’entrepreneuriat, nous sommes convaincus que MyFirstCompany offre un modèle alternatif de financement pouvant contribuer durablement à la création d’entreprises » affirment Philippe Hijazin et Xavier Scheuer, co-fondateurs de MyFirstCompany.
Le Conseil d’Etat intervient notablement dans la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il en a élaboré des statuts type périodiquement actualisés.
Son rôle est essentiel en matière de reconnaissance d’utilité publique pour les associations et fondations. Après une procédure d’instruction réalisée par le ministère de l’Intérieur, la reconnaissance n’est acquise que lors de la publication du décret qu’il aura pris. En matière de fondations, l’obtention de son avis est un préalable à la décision du gouvernement qui généralement ira dans le même sens.
Rentrer une balance générale dans le système, puis foncer dans le grand-livre pour aller pointer les comptes avec les classeurs de factures, c’est du commissariat révolu. Dans le même genre, et je suis certain que vous en connaissez, c’est le CAC qui, au 20 juin, va se faire une bouffe avec le directeur général de l’entreprise à auditer. Il discute deux heures avec lui, ramène quelques papiers (histoire de) et vous demande de pointer le grand-livre client, émet son rapport et classe l’affaire. Je dis Non !
5) Le Centre des Fondations et Fonds de dotation (ex. Centre Français des Fondations); 6) Autres acteurs externes volontaires : Les associations peuvent s’adresser volontairement aux agences de notation ou aux certificateurs : Afnor, Bvqi, Ideas, Llyod’s etc.; 7) Les institutions européennes; 8) La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
1) Un Haut Conseil de la Vie Associative remplace le CNVA; 2) Les Missions de la Délégation interministérielle à l’innovation, l’expérimentation sociale et l’économie sociales; 3) La CPCA ou Conférence Permanente des Coordinations Associatives; 4) Le Comité de la Charte de déontologie
