Les niches fiscales sont officiellement nommées dépenses fiscales, et définies comme les “dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État, une perte de recettes, et donc, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire les principes généraux du droit fiscal français”. La définition est large et comprend toute mesure entraînant une perte de recettes et n’entrant pas dans le champ des dépenses fiscales ; c’est la précision “par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme” qui éjecte bien des non-recettes de l’État de la liste des niches fiscales, car elle suppose la référence à une norme déjà existante, ou bien parce que l’appréciation du périmètre de la norme est telle que certains dispositifs font partie intégrante de la norme et d’autres non.
La réforme entrée en vigueur en 2014 doit assurer la sauvegarde de ce système de retraite par répartition en protégeant l’équilibre financier des régimes de retraites de base à l’horizon 2020 et en maintenant cet équilibre à l’horizon 2040.
La loi impose que l’employeur prenne à sa charge au moins 50 % du coût de la complémentaire santé de l’entreprise. Le financement sera donc souvent réparti à raison de 50 % pour le salarié et 50 % pour l’entreprise.
Il faut bien comprendre que peu importe votre bonne présentation [...]
Mortal Kombat X sur PC est le dixième opus de la série de jeux de combats du même nom. Choisissez parmi les 24 personnages disponibles et affrontez-vous au cours de batailles particulièrement gores. Utilisez des éléments du décors et achevez-vous avec des fatalities toujours plus exubérantes...
Alors que Tony Stark tente de relancer un programme de maintien de la paix jusque-là suspendu, les choses tournent mal et les super-héros Iron Man, Captain America, Thor, Hulk, Black Widow et Hawkeye vont devoir à nouveau unir leurs forces pour combattre le plus puissant de leurs adversaires : le terrible Ultron...
Dans le milieu professionnel, au moment de l’indispensable pause (il faut toujours faire savoir que l’on travaille beaucoup), les débats virent souvent à un mix entre politique et économie avec un soupçon de fiscalité. Vous ne trouvez pas ça très drôle ? Et pourtant ! On s’amuse comme des fous. On constate les problèmes et on essaye d’y trouver une solution. Il faut dire que ce n’est quand même pas notre boulot fort heureusement pour nos compatriotes… Ce qui est agréable, c’est de constater que tout le monde a des idées. En fait, on est tous d’accord sur les sujets fondamentaux. On souhaite préserver notre système de santé, conserver celui des retraites, continuer de développer l’éducation et la sécurité dans notre beau pays.
