Le traitement des revenus de source étrangère, notamment dans les services, est un problème dans les PME. Il faut prêter une grande attention à la convention dont dépend le revenu, mais certains principes peuvent être tirés. En effet, l’application des conventions fiscales passées, avec 124 pays quand même, dites de « non double imposition », ne sont pas toutes logées à la même enseigne, et changent régulièrement.
Notamment les redevances.
Nous parlons ici notamment des redevances, dont la notion est large : droits d’auteur, concession, exploitation de bien immobilier (location d’un appartement) ou encore étude technique par exemple (cas du Maroc par exemple). Tous ces revenus que vous avez faits à l’étranger dépendent généralement d’une convention fiscale signée par la France. Il y a d’autres sources de revenus : dividendes ou intérêts qui dépendent des conventions mais ont des particularités dans lesquelles nous ne rentreront pas ici.
Imposé généralement dans les deux pays, grâce à une retenue à la source.
Généralement, ces revenus lorsqu’ils ne dépendent pas d’un établissement localisé dans le pays en question (vous n’avez pas de société sur place), sont : soit imposable dans le pays où a été effectuée la prestation, soit imposable en France, soit dans les deux ! Cela dépend de la convention.
Le plus souvent, ils sont imposés dans les deux, les organisations internationales souhaitant que les pays se partagent le gâteau, et alors le pays où vous avez effectué votre prestation est généralement en droit de prélever une retenue à la source.
Cette retenue à la source génère, pour éviter la fameuse double imposition, un crédit d’impôt ce que vous avez déjà payé. Vous avez déjà payé 10 d’impôt à l’état marocain par exemple, vous les enlever de votre montant dû à payer en France ; attention, il faut remplir un imprimé 2066, et ce n’est pas un crédit d’impôt classique, même si il en porte le nom, puisque on ne vous remboursera pas si vous tombez en dessous de 0. Vous avez payé 10 à l’état marocain, vous n’avez au final qu’un IS de 5 à payer en France, vous pouvez imputer 5, vous ne paierez pas d’impôt, tant pis pour les 5 restants.
Exemples de schémas comptables.
Exemple comptable pour une société française ayant effectué une prestation de 18 000 euros HT pour une entreprise marocaine par exemple où la retenue à la source est de 10%, le schéma est le suivant suivant 2 cas :
Cas n°1 : l’entreprise paie un Impôt sur les sociétés :
DEBIT CREDIT
1) comptabilisation du produit :
411 Client 18 000
4421 Etat Maroc
706 Prestation 18 000
2) Règlement de la créance client :
512 BANQUE 16 200
411 Client 16 200
3) imputation sur l’impôt :
695 IS Montant dû
4421 Etat Maroc 1800
444 Etats IS Montant – 1800
Cas n°2, l’entreprise ne paie pas d’IS, à cause d’un déficit par exemple :
DEBIT CREDIT
1) comptabilisation du produit :
411 Client 18 000
706 Prestation 18 000
2) comptabilisation de la charge à l’état étranger
6374 Impot exigible à l’étranger 1 800
4421 ETAT MAROC 1 800
3) Règlement de la créance client :
512 BANQUE 16 200
411 Client 16 200
4) Paiement de la retenue par le client :
4421 ETAT MAROC 1 800
411 Client 1 800
Alors attention, il semblerait que la déductibilité de la charge du compte 6374 ne soit pas automatique, le conseil d’état ayant jugé en 1991 que ce n’était pas le cas, donc il faudrait réintégrer cette charge dans le résultat fiscal. Néanmoins, cette décision est contestée.
