Chapitre 4 : Les règlements, Partie 2.4 : La loi DAILLY

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2.4       La loi « DAILLY » :

L’entreprise cède à sa banque ses créances pour obtenir des crédits de trésorerie. Chez le vendeur la créance de l’acheteur est remplacée par une créance sur la banque immédiatement disponible.

Exemple : une entreprise cède, le 12/09, une créance TTC de 1 196 € à échéance le 31/10, pour faire face à des difficultés de trésorerie.

Sa banque ouvre un crédit de 1 196 €, le 14/09.

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1 Les différentes catégories de ventes.

• 1.1 Les espèces.
• 1.2 Les chèques bancaires ou postaux.
• 1.3 Les virements.
• 1.4 Le virement commercial.
• 1.5 Les cartes de crédit.
• 1.6 Les effets de commerce.

2 La mobilisation des créances commerciales.

• 2.1 Les documents.
• 2.1.1 La lettre de change relevé LCR.
• 2.1.2 Le billet à ordre.
• 2.2 La comptabilisation des effets de commerce.
• 2.2.1 La création des effets de commerce.
• 2.2.2 L’encaissement de l’effet à la date d’échéance.
• 2.2.3 L’escompte des effets de commerce.
• 2.3 Le crédit de mobilisation des créances commerciales.
• 2.4 La loi DAILLY.
• 2.5 L’affacturage.

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