Charges et produits constatés d’avance, charges à payer – Cours BTS CG

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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 4 : Charges (CCA) et produits constatés d’avance (PCA), charges à payer et produits à recevoir

Partie 3 : Charges à payer

Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que s’agissant d’une provision. C’est donc une catégorie de charges qui se situe entre les dettes et les provisions.

Une charge à payer doit être estimée lors de l’établissement des travaux d’inventaire, dans le cadre de la réalisation d’un bilan comptable.

Les principaux comptes du PCG qui sont utilisés pour les charges à payer sont les suivants :

• Le compte 1688 « Intérêts courus » ;
• Le compte 5181 « Intérêts courus à payer » ;
• Le compte 5198 « Intérêts courus sur concours bancaires courants ».
• Le compte 4081 « Fournisseurs – factures non parvenues » ;
• Le compte 4084 « Fournisseurs d’immobilisations – factures non parvenues ».
• Le compte 4282 « Personnel – dettes provisionnées pour congés à payer » ;
• Le compte 4088 « Fournisseurs – intérêts courus » ;
• Le compte 4284 « Personnel – dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats » ;
• Le compte 4286 « Personnel – autres charges à payer » ;
• Le compte 4382 « Organismes sociaux – charges sociales sur congés à payer » ;
• Le compte 4386 « Organismes sociaux – autres charges à payer » ;
• Le compte 4482 « État – charges fiscales sur congés à payer » ;
• Le compte 4486 « État – charges à payer » ;
• Le compte 4686 « Créditeurs divers – charges à payer ».

Exemples de Charges à payer :

Charges à payer fiscales :

• Taxe sur les salaires (TS) ;
• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ou Organic) ;
• Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) ;
• Contribution économique territoriale (CET) ;
• Formation professionnelle continue (FPC) ;
• Taxe d’apprentissage (TA) ;
• Participation à l’effort de construction ;
• Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;

Charges à payer relatives aux fournisseurs :

• Factures non parvenues (FNP) ;

Charges à payer financières :

• Intérêts courus non échus (ICNE) ;

Charges à payer sociales :

• Provision pour congés payés (CP) et charges fiscales et sociales sur congés payés

L’écriture comptable d’une charge à payer :

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