Fiche : Les subventions

Il existe 3 types de subventions : la subvention d’investissement, la subvention d’équilibre, la subvention d’exploitation.

Alors que les subventions d’exploitation et d’équilibre sont directement enregistrées en compte comptable 74 ou 7715, les subventions d’investissement sont inscrites dans les capitaux propres et seront rapportées au résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des amortissements ou selon d’autres critères pour les éléments non amortissables.

Ce sont des aides dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d’équipement) ou financer des activités à long terme (autres subventions d’investissement)

Date d’enregistrement : Les subventions sont enregistrées en comptabilité lorsque la décision de leur octroi est certaine (réception du courrier d’accord). Si l’entreprise perçoit une avance, elle est enregistrée au crédit du compte 4419.

Rapport de la subvention au résultat : les subventions sont des produits, elles sont échelonnées sur plusieurs exercices (alors que les subventions d’exploitation et d’équilibre sont enregistrées totalement l’année de leur octroi au résultat). Pour les subventions d’investissement, il faut différencier s’il s’agit d’une immobilisation amortissable ou non

Cas des immobilisations non amortissables : le produit constitué par la subvention sur un élément non amortissable est étalé sur le nombre d’années pendant lesquelles l’immobilisation est aliénable au terme du contrat. A défaut de clause d’inaliénabilité, le montant rapporté au résultat de chaque exercice sera égal au 1/10e de la subvention reçue à partir de l’année suivant celle de son attribution.

Cas des immobilisations amortissables : on doit suivre la même durée et le même rythme que pour l’amortissement de l’immobilisation concernée. Il convient de retenir la totalité des dotations économiques et dérogatoires enregistrées dans un exercice pour calculer la fraction de subvention imposable à cet exercice.

Sortie de l’immobilisation : dans le cas où l’immobilisation sur laquelle porte la subvention est cédée ou détruite, la quote-part de subvention restant à étaler est rattachée en totalité au résultat de l’exercice de la cession

Les subventions d’investissement ne sont pas soumises à TVA du fait qu’elles ne constituent pas la contrepartie d’une opération soumise à TVA.

Fiscalement, le traitement de la subvention suit le traitement comptable.