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Le droit d’auteur et son exploitation

15 février 2016|Catégories : Expertise comptable et commissariat aux comptes|Mots-clés : , , , , , , |

Nos esprits sont parfois extrêmement productifs. Qu’importe le domaine, la réflexion et la génération d’idées est sélective, suivant les centres d’intérêts. Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Je vous rassure tout de suite, vous ne pourrez pas protéger votre liste de courses ! Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.Quelles [...]

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