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Protéger son idée

4 octobre 2016|Catégories : Expertise comptable et commissariat aux comptes|Mots-clés : , , , , |

Le dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) confère un titre de propriété pour une durée déterminée. Le brevet, par exemple, n’a qu'une durée de vingt ans à l’issue de laquelle il n’est plus possible de se prévaloir des droits qu’il confère sur l’innovation technique protégée. Il n’en reste pas moins que durant cette période, le bénéficiaire du brevet se comportera comme un propriétaire. Le code civil définit d’ailleurs la propriété à l’article 544 sans faire de distinction de genre : “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le brevet permet à son titulaire de protéger son invention contre la contrefaçon et contre les utilisations qu’il n’aurait pas autorisées.

Des aides pour les créateurs repreneurs d’entreprises

18 janvier 2014|Catégories : Business|Mots-clés : , , , , |

Dans la vie d’un entrepreneur, le démarrage de l’activité est une phase aussi délicate que décisive. Pendant les premiers mois, les premières années, il faut s’autocontrôler et ne pas s’emmêler les pinceaux entre les différentes tâches qui incombent au créateur. La pression est forte et les revenus ne sont pas forcément au rendez-vous. C’est un moment difficile que tout le monde cherche à écourter le plus possible. En fonction de ses besoins, l’entrepreneur a pu contracter un emprunt professionnel, il doit payer un loyer à titre personnel ou encore assurer des revenus pour sa vie de famille. Heureusement, des aides existent pour permettre un meilleur départ professionnel dans le monde de l’entrepreneuriat.

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