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La garantie d’actif et de passif (GAP)

3 décembre 2015|Catégories : Business|Mots-clés : , , , , |

Avec la garantie d’actif ou de passif, la fameuse GAP, le vendeur s’engage à indemniser l’acheteur si l’actif diminue ou si le passif augmente après la cession, mais pour une ou plusieurs causes elles-mêmes antérieures à cette cession. Cet acte protège le repreneur d’actifs surévalués ou de dettes dissimulées, par exemple. Évidemment, la négociation autour de cette garantie de passif est très souvent tumultueuse. Comment savoir si l’entreprise que vous allez racheter possède bien tous les véhicules qui sont inscrits en comptabilité ? Ainsi que les noms de domaine ? Et comment être sûr que le vendeur n'aura pas contracté une multitude de dettes avant son départ ? Pour toutes ces raisons et ces interrogations, la garantie de passif permet de fixer un montant, une garantie qui vise à protéger l’acheteur en cas de problème. Si un risque non provisionné survient après la vente et qui concerne un acte de gestion du précédent gérant, la garantie de passif pourra être activée.

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