mensuelle

Tout le monde est bien d’accord sur le problème récurrent en France, que constituent la complexité des bulletins de paie, les multiples paiements de cotisations et la lourdeur des déclarations et qui sont un frein majeur à l’embauche, ce qui renforce de facto le chômage. La Déclaration sociale nominative est un projet majeur imaginé et initié par le gouvernement pour simplifier le processus de déclarations sociales. Cette mesure fait partie du “choc de simplification”. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.