Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.2

Madame Solange LERAY a été en arrêt de travail pour maladie du 15 janvier 2010 au 15 mai 2010. Elle vient de recevoir par virement bancaire les prestations en espèces de la Sécurité sociale relatives à cette période qui s’élèvent à 5481,12 €. Le 10 juin 2010, elle vous rend visite pour connaître les prestations dues par UNIVERSAL Assurances.

1.1 – Indiquez à Madame LERAY par quel(s) contrat(s) et par quelle(s) garantie(s), son arrêt de travail et ses frais de soins (y compris l’hospitalisation) seront indemnisés par UNIVERSAL Assurances.

1.2 – Calculez les indemnités en espèces et en nature dues par l’assureur à l’assurée pour ce sinistre.

1.3 – Madame LERAY se demande si l’indemnité versée compense sa perte de revenus relative à son arrêt de travail. Indiquez les éléments de réponse à sa question.

1.4 – Madame LERAY est mécontente du niveau de son indemnisation pour l’arrêt de travail et elle souhaite de ce fait résilier son contrat SÉCURITÉ PRÉVOYANCE. Précisez-lui les conditions de résiliation de son contrat.

1.5 – Afin de répondre à son mécontentement et de conserver le client, vous lui proposez de souscrire un contrat de Prévoyance « Loi Madelin » à la place de son contrat de Prévoyance actuel.

Expliquez à Madame LERAY le principal avantage d’un contrat Madelin.

Madame Solange LERAY profite de cette visite pour obtenir des éclaircissements sur son contrat d’assurance-vie. Elle a reçu son relevé de situation au 31/12/2009; elle vous interroge sur ces divers points:

2.1 – Indiquez quel pourcentage de frais a été appliqué à la souscription.

2.2 – Expliquez lui comment sont calculés les montants en euros de la colonne « Épargne acquise» pour les deux lignes Actions.

2.3 – Afin d’analyser la valorisation du contrat, retrouvez la répartition de l’épargne (montants en euros) entre les différents supports à la souscription du contrat.

2.4 -Indiquez et expliquez l’évolution de l’épargne acquise. Recherchez quel(s) conseil(s) vous pouvez apporter à votre cliente.

Madame LERAY s’interroge sur les bénéficiaires en cas de décès.

2.5 – Expliquez à votre assurée à qui serait versé le capital décès au cas où Messieurs Antoine LERAY et Benoît ANCEL décèderaient avant elle. Précisez quelle serait la fiscalité applicable dans ce cas.

En analysant le patrimoine de Madame LERAY, vous remarquez qu’une somme importante figure sur son compte à vue, celui-ci n’étant pas rémunéré. Vous prenez rendez-vous avec votre cliente, Madame LERAY, qui se rend à l’agence le 22 juillet 2010. Lors de l’entretien elle vous précise qu’elle souhaite que les fonds sur son compte à vue demeurent disponibles pour les mois à venir. Afin d’optimiser son patrimoine, vous lui proposez deux produits de placement: le livret A et un compte sur livret.

3.1 – Présentez lui dans un tableau les principaux avantages et inconvénients de ces deux produits.

3.2 – Convaincue par votre argumentation, elle envisage de placer 40 000 € immédiatement jusqu’au 1er décembre 2010. Elle choisit d’effectuer le placement suivant:

– 15 000 € sur le livret A,

– le solde sur le compte sur livret UNIVERSAL.

Calculez le montant des intérêts obtenus sur cette période de placement.

L’évaluation récente de son appartement lui laisse penser que des droits de succession importants seraient à payer à son décès. Il vous interroge à ce sujet.

1.1 Indiquez le (les) héritier(s) de Monsieur GIRAUDY.

1.2 Déterminez l’actif net successoral de Monsieur GIRAUDY. Justifiez votre résultat.

1.3 Évaluez les droits de succession qui seraient à acquitter à son décès (arrondir le résultat à l’euro supérieur). Expliquez vos calculs.

1.4 Précisez l’étendue des droits de Madame CHERFA en cas de décès de Monsieur GIRAUDY. Expliquez à Monsieur GJRAUDY quelle proportion de son patrimoine il peut léguer à Madame CHERFA par testament afin d’améliorer la situation de cette dernière.

Il envisage de souscrire un contrat d’assurance vie afin de couvrir le montant des droits de succession. Vous lui proposez le contrat SÉRÉNITÉ de la Société d’assurances SAVIE. Pour l’ensemble de ce travail, vous retiendrez un montant de droits de succession de 45000 €.

2.1 Expliquez l’objet de la garantie principale de ce contrat.

2.2 Calculez la cotisation annuelle (sans l’option « d’exonération du paiement des cotisations ») du contrat SÉRÉNITÉ pour un capital couvrant la totalité des droits de succession.

2.3 Il s’interroge sur la garantie d’exonération du paiement des cotisations. Expliquez lui l’utilité de cette garantie optionnelle et indiquez le surcoût annuel (en €) que cela représenterait pour lui.

Monsieur GIRAUDY vous indique qu’il ne peut consacrer que 2400 € annuellement à la souscription de ce contrat. Par ailleurs, il décide de ne pas souscrire la garantie d’exonération du paiement des cotisations.

2.4. Déterminez le montant du capital correspondant à cette cotisation. Arrondir le résultat à l’euro supérieur.

Monsieur GIRAUDY est inquiet car il ne sait pas s’il pourra payer à vie une cotisation aussi élevée. Il pense devoir un jour réduire le montant de sa cotisation annuelle.

2.5 Indiquez-lui ce qu’il se passerait dans cette hypothèse. Finalement, Monsieur GIRAUDY souscrit le contrat SÉRÉNITÉ et décide d’y verser, comme convenu, une cotisation annuelle de 2400 €.

2.6 Vous remettez à Monsieur GlRAUDY le document daté du 9 décembre 2009 (annexe P4). Justifiez juridiquement la remise de cet écrit.

Par ailleurs, M. GIRAUDY souhaiterait aussi disposer d’un produit d’épargne souple lui permettant de capitaliser des rentrées d’argent futures, notamment une prime de fin d’année versée par son employeur. Il estime cette prime à environ 3000 euros.

3.1. Expliquez à M GlRAUDY s’il est envisageable et intéressant pour lui de placer cette somme sur les produits financiers qu’il a déjà souscrit.

Conscient des arguments que vous lui avancez, il décide d’ouvrir un LDD (Livret de Développement Durable).

3.2. Expliquez-lui les avantages et inconvénients de ce produit. Vous présenterez votre travail sous forme de tableau.

3.3. Présentez à M Giraudy le calcul de la valeur acquise au 31 décembre 2015 d’un placement de 3 000 euros au 1^er janvier 2010 sur le LDD (au taux indiqué).

Mme ROCHER bénéficiait avant le décès de son mari, il y a sept mois, d’un contrat complémentaire santé (à adhésion obligatoire) souscrit par le biais de l’entreprise de son conjoint. Les garanties étaient importantes et l’entreprise prenait en charge 50 %de la cotisation mensuelle soit 40 €.

1.1 Indiquez sous quelles conditions Mme ROCHER pouvait demander le maintien des garanties du contrat santé pour elle-même et ses enfants.

1.2 Calculez le montant de la cotisation individuelle annuelle pour chaque membre de la famille à partir des formules CONFORT et ELITE du contrat MUTASSUR (Annexe 3).

1.3 Déterminez le montant de la prise en charge des dépenses de santé envisagées (Annexe 1; par MUTASSUR dans le cadre des formules CONFORT et ELITE.

1.4 Mme ROCHER hésite entre les formules CONFORT et ELITE. Conseillez-la sur l’option la plus adaptée à sa situation.

Vous étudiez la préparation de la retraite de Mme ROCHER au plan financier. Pour cela, vous disposez de trois types de contrats pouvant répondre à ses attentes (deux contrats d’assurance vie : un contrat en euros CAP+; un contrat « multi supports » et un produit PERP MUTAPERP). Cependant, du fait de la crise financière, vous ne retenez que MUTAPERP et CAP +:

2-1 Présentez à Mme Rocher les principaux avantages de chaque produit et indiquez-lui celui qui semble le mieux adapté à son besoin. Mme ROCHER souscrit le contrat CAP +:

2-2 Pour la désignation du bénéficiaire, donnez les principaux conseils quant à la rédaction de la clause bénéficiaire particulière.

2-3 A la suite de la souscription, expliquez à votre cliente sa faculté de renonciation.

Mme ROCHER profite de ce rendez-vous pour vous demander des renseignements sur la mise en place d’un financement immobilier.

3-1 Expliquez à Mme ROCHER l’utilité des garanties proposées dans le cadre du contrat « Assurance des Emprunteurs».

3-2.1 Pour un montant emprunté de 200 000 euros, d’après la simulation fournie en annexe 7 :

– vérifiez par le calcul le montant des intérêts et du capital remboursé pour la première ligne du tableau,

– expliquez l’évolution sur 12 mois du montant des intérêts mensuels et du capital remboursé.

3-3 Calculez le prix d’achat maximum qu’elle peut envisager sachant qu’elle utilise toute son épargne (hors PEA) et que vous n’acceptez pas une capacité d’endettement supérieure à 33 %(arrondir à la centaine d’euros supérieure). Vous négligerez l’incidence de l’assurance.

Taux annuel : 5,5 %(Hors assurance) Durée du crédit envisagée: 25 ans (300 mensualités)

3-4. Suite à vos calculs, elle décide d’utiliser l’intégralité des sommes disponibles sur son PEA.

Précisez les conséquences fiscales et financières de cette clôture.

1.1. A partir de la note d’information (annexe 1), préparez une fiche produit de votre contrat FRUCTIOR. Cette fiche est, pour vous, un outil d’aide à la vente et doit donc être très concise et comporter les principales caractéristiques et avantages de ce contrat.

1.2. Votre objectif est de lui proposer votre produit FRUCTIOR. Quelles solutions s’offrent à lui par rapport à son contrat existant?

1.3. Finalement vous avez l’intention de lui conseiller d’opter pour un rachat partiel de son contrat MULTIVIE. Précisez le mécanisme du rachat partiel en indiquant ses inconvénients et les réponses que vous y apporterez.

1.4. Le contrat FRUCTIOR donne la possibilité de nommer un bénéficiaire.

Quel est l’intérêt de cette démarche ?

Monsieur PINOT vous remet quelques documents concernant son contrat de la compagnie ASSUR 3000 (annexes 3 et 4).

2.1. Quelle est la nature de ce contrat?

2.2. Calculez le taux de rendement annuel moyen de ce contrat réalisé.

2.3. Monsieur PINOT effectue un rachat partiel pour 50000 € afin de les investir dans votre contrat FRUCTIOR. Calculez le montant de la plus-value obtenue sur ce rachat partiel puis le montant de la fiscalité applicable sachant qu’il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

3.1. En étudiant le contrat FRUCTIOR, précisez et justifiez le profil de support choisi par Monsieur PINOT.

3.2. Calculez les frais d’entrée effectivement prélevés et indiquez l’économie réalisée par rapport à ce que prévoient les dispositions générales.

3.3. Monsieur PINOT a signé la demande d’adhésion mais souhaite savoir s’il peut revenir sur sa décision dans les jours à venir. Dans l’affirmative, précisez les conditions de mise en œuvre d’un tel droit et ses conséquences.

Le 12 juillet 2005, vous recevez la visite de Mme PUCHON, salariée de la société TPS. Ayant reçu une notification de classement en invalidité de 2ème catégorie de la sécurité sociale, elle souhaite être rassurée sur les conséquences de cette nouvelle situation. Elle vous questionne sur les points suivants:

1.1 Quelles modifications cette nouvelle situation entraîne-t-elle tant au niveau de la nature, du montant ainsi que des prestations versées par la Sécurité Sociale?

Madame PUCHON souhaiterait par ailleurs connaître le montant de la prestation invalidité due par la société ASSURBIEN. Justifiez les résultats trouvés.

1.2 Quelles modifications cette nouvelle situation entraîne-t-elle pour Madame PUCHON dans la mise en œuvre des garanties prévues au contrat souscrit auprès de la société ASSURBIEN?

1.3 Mme PUCHON s’interroge aussi sur les prestations que verserait ASSURBIEN si elle venait à décéder. À qui seraient elles versées et quel en serait le montant? Y aurait-il des droits de succession à acquitter sur ces prestations?

2.1. Le 18 Juillet 2005 M. BART vous demande de lui préparer les éléments lui permettant de répondre à l’appel téléphonique reçu le jour même de M. SIMON de la société TPS (pièce P3).

Vous devez:

– présenter le calcul de la cotisation prévoyance due au titre du second trimestre 2005 par la société TPS ;

– expliquer et justifier le détail du calcul des prestations versées à la société TPS le 11 juillet 2005 (751,20 €) ;

– préciser l’intérêt et le calcul de la revalorisation de la prestation unitaire, à savoir 1,29€ (pièce P4).

3.1 Le 25 Juillet 2005 vous recevez un chèque de 395 € de la société TPS correspondant à la cotisation prévoyance du second trimestre 2005. M Jean BART vous demande d’enregistrer dans la comptabilité du cabinet CCAB :

– l’encaissement du chèque, avec pour contreparties la commission revenant au courtier et la dette envers la Compagnie ASSURBIEN ;

– le règlement du virement bancaire adressé à l’ordre de la Compagnie ASSURBIEN pour le montant des cotisations à reverser.

1.1 Avant le rendez-vous, M. Lagorce vous demande de lui envoyer un courrier expliquant globalement les règles de fonctionnement des régimes de retraite applicables dans son cas. Rédigez un courrier à son attention expliquant ces règles.

1.2 Lors du rendez-vous, M. Lagorce vous fournit diverses informations pour vous aider à effectuer une simulation de retraite. Compte tenu de ces informations et de la législation, évaluez la pension mensuelle nette de retraite qu’il peut espérer en détaillant vos calculs.

M. Lagorce se rend compte qu’il va subir une importante perte de pouvoir d’achat. Il vous demande alors de le conseiller afin de trouver un contrat d’assurance vie qui lui permettrait d’épargner pour compléter sa pension de retraite. Il ne souhaite prendre aucun risque avec son épargne et hésite entre deux contrats parmi ceux que vous lui avez proposés: le contrat Sud Vie PERP et le contrat Sécuripargne (Pièces Cl et C2).

2.1 Après avoir qualifié chacun des deux contrats, établissez un tableau comparatif présentant leurs principales caractéristiques (garanties, rentabilité, souplesse, sécurité et fiscalité) afin d’aider M. Lagorce à choisir. M. Lagorce a finalement opté pour le contrat Sécuripargne dont il sera le souscripteur assuré. Il vous dit souhaiter faire bénéficier en cas de décès son filleul âgé de 18 ans, Luc Dubos, et sinon son épouse ou à défaut ses enfants (ou à défaut ses petits enfants).

 

2.2 Précisez quelles sont les conséquences fiscales et juridiques inhérentes à cette clause et indiquez quels conseils vous donneriez à l’assuré quant à la rédaction de la clause. Quelles précautions aurait-il intérêt à prendre?

Votre agent vous demande de réaliser quelques calculs pour vérifier le tarif des contrats.

La prime pure annuelle est de 321,74 €.

3.1 Sachant que les frais de gestion représentent de 20 % de la prime pure et que les frais d’acquisition représentent 10 % de la prime d’inventaire (prime pure + frais de gestion), calculez la prime commerciale annuelle de départ due par le client.

M. Lagorce préfère payer des primes mensuelles plutôt que la prime annuelle en début d’année.

3.2 En tenant compte d’un taux d’intérêt annuel de 5 %, calculez la prime commerciale mensuelle fractionnée due par M. Lagorce en expliquant vos calculs.

1.1 A la suite du courrier de Monsieur LAROUE daté du 13 septembre 2002 (Pièce P2), une réponse a été faite par téléphone dont l’agent n’a pas gardé trace au dossier.

Indiquez les éléments de réponse:

– en rappelant les avantages et inconvénients de son contrat

– en expliquant ce qu’est une garantie plancher et en indiquant si elle figure dans le contrat de l’assuré.

1.2 Vous établirez la situation annuelle de votre assuré à la date du 31.12.02. A cet effet:

– retrouvez, pour chaque fonds, la répartition en pourcentage et les montants pour l’année 2002 (arrondir à 2 décimales) ;

– présentez un tableau récapitulatif des valeurs de rachat en euros sur les trois dernières années ;

– calculez, pour chacune des trois dernières années, la plus-value ou la moins-value réalisée par rapport aux versements effectués. Présentez les résultats en euros et en pourcentage (avec un taux de conversion de 1 euro = 6,56 F.) ;

– commentez les résultats obtenus.

En définitive, Mr Maréchal a souscrit la formule d’assurance MSI 2.

2.1 Réglez le dossier sinistre du 25 novembre 2002 de Mr Maréchal. Vous préciserez la nature de la prestation versée, les garanties mises enjeu, les plafonds de garantie et l’indemnisation versée. Vous justifierez tous vos calculs.

2.2 Déterminez le débours restant à la charge de votre assuré, en montant et en pourcentage. Concluez.

Dans son courrier du 13.12.02, Monsieur LAROUE vous informe de sa décision de mettre fin à son contrat SECUR et de récupérer son épargne.

2.1 Récapitulez les trois possibilités offertes par son contrat qui répondent à sa demande et expliquez les ;

2.2 Monsieur Laroue connaît le montant des prestations qui pourraient lui être servies dans deux options sur trois. Calculez la prestation qu’il peut recevoir pour la troisième option;

2.3 Indiquez-lui la solution qui vous parait la plus avantageuse en indiquant le régime fiscal applicable aux différentes prestations.

La compagnie vient de mettre sur le marché un nouveau contrat «Perfo Bourse ». Monsieur Le PAN a reçu beaucoup de réclamations de la part de ses assurés qui sont, comme Monsieur LAROUE, inquiets des mauvais résultats de leur contrat multi supports.

3.1 Il vous demande de rédiger un courrier à leur intention dans lequel vous démontrerez que ce contrat est une innovation et qu’il reste attractif sur trois points: dynamique, diversifié et sécurisé.

Vous êtes collaborateur (trice) du cabinet de courtage PRÉVASANTÉ, dirigé par Pierre MARCEAU qui vous remet le dossier J.P. MARÉCHAL pour la réalisation des travaux suivants :

1.1 Indiquez les éléments de réponse au courrier que monsieur Maréchal nous a adressé le 20 août 2002, en vous appuyant sur les dispositions de la loi ÉVIN du 31/12/1989 N° 89 – 1009.

1. 2 Présentez, à votre assuré trois propositions tarifaires correspondant aux trois options du contrat individuel SANTÉ MSI. Conseillez ensuite Monsieur Maréchal sur le choix de la formule à souscrire en justifiant votre réponse.

En définitive, Mr Maréchal a souscrit la formule d’assurance MSI 2.

2.1 Réglez le dossier sinistre du 25 novembre 2002 de Mr Maréchal. Vous préciserez la nature de la prestation versée, les garanties mises enjeu, les plafonds de garantie et l’indemnisation versée. Vous justifierez tous vos calculs.

2.2 Déterminez le débours restant à la charge de votre assuré, en montant et en pourcentage. Concluez.

Afin de déterminer le profil type du souscripteur d’un contrat SANTE MSI familial, la société SANTÉMUT vous communique les données relatives à son portefeuille de sociétaires d’Île de France, pour 2002. Vous disposez de l’annexe D5.

3.1 Déterminez: la cotisation mensuelle dominante, la cotisation mensuelle moyenne et la cotisation mensuelle médiane.

3.2 Déterminez la variance et l’écart type de la série.

3.3 Calculez le pourcentage de sociétaires qui paient une cotisation au moins égale à 97,50€.

3.4 Indiquez comment se situe Monsieur Maréchal par rapport à l’ensemble des sociétaires de la Région Parisienne.

Vous travaillez au sein du service « Règlements de sinistre» de la compagnie ASSUREX. Le dossier LEBOEUF vous est confié.

1 Après avoir analysé la situation, vous indiquerez si la position de votre service en date du 9 mars 2002 (Pièce S4) vous paraît justifiée?

2 Dans l’hypothèse où la garantie est acquise, réglez ce sinistre :

2.1 Calculez les prestations dues en les justifiant. Sachant que le contrat a été souscrit en francs, vous donnerez vos résultats en euros grâce à la conversion suivante: 1 euro = 6.56 francs ;

2.2 Expliquez et calculez les différentes provisions à constituer (en euros).

3 – Lors de l’accident de M. LEBOEUF, aucun tiers n’est intervenu dans la réalisation du dommage. Si la cause du décès avait été imputée à un autre joueur, quelle aurait alors été la procédure d’indemnisation, tant au niveau des parties que des prestations. La compagnie ASSUREX serait-elle intervenue?

M. Leboeuf bénéficiait, dans le cadre de son entreprise d’une assurance prévoyance groupe auprès de la compagnie GROUPASSUR. Il avait désigné Madame Adriana DESCHAMPS comme en étant la bénéficiaire.

Rédigez un courrier en date du 10.04.2002 expliquant à l’assuré votre calcul des prestations dues par la compagnie GROUPASSUR (en euros).

Il vous appartient de renseigner monsieur Roulard sur sa demande formulée le 20 août 2000.

1.1 Vous effectuerez à cet effet une étude comparative des deux produits concernés en faisant ressortir les critères qui vous semblent pertinents (objet du contrat, rentabilité, etc.) Présentez votre travail sous forme d’un tableau.

Vous conclurez sur la finalité essentielle de chacun d’entre eux.

1.2 En prenant pour base un versement unique de 15.250€ et un taux de rémunération annuel de 6 %, vous calculerez l’épargne réalisée sur chaque produit après une durée de huit années d’assurance et mentionnerez, en le justifiant, le produit apparaissant le plus performant.

Vous indiquerez, par ailleurs, pour quelle raison les assureurs préconisent celle durée minimale de huit ans.

1. 3 Dans une lettre de réponse à votre client potentiel, vous mentionnerez finalement le produit le plus adapté aux divers objectifs avancés par celui-ci.

Vous devez conseillez monsieur Roulard sur le choix à effectuer face aux besoins financiers exprimés dans le courrier du 10 septembre 2001.

2.1 Vous lui rappelez les caractéristiques des deux opérations envisagées.

2.2 Vous calculez le coût d’un rachat partiel (son taux d’imposition à l’IRPP étant supérieur à 35 %), sachant que le montant de l’épargne acquise au moment de la demande de rachat s’élève à 16.100 euros.

2.3 Vous conseillez monsieur Roulard sur le choix à effectuer.

Les opérations suivantes ont été enregistrées dans la comptabilité du cabinet SAITOUT:

– Versement de 10.000€ de madame Boule Josette pour la souscription d’un contrat CLÉ (Commission pour le courtier 400€),

– Prise en charge par la compagnie d’une partie des dépenses publicitaires en accordant un forfait de 3.000€ :

3.1 indiquez l’influence de ces opérations sur le résultat comptable du cabinet.

1. 1 Exposez les garanties souscrites par Madame Lucie Gillon.

1. 2 En choisissant cette formule d’assurance, Madame Gillon, veuve et sans enfant, voulait transmettre hors droits de succession la totalité de son patrimoine à la nièce, Mademoiselle Claire Gillon :

Indiquez si cette formule est adaptée à la transmission de patrimoines hors droits de succession.

1. 3 Pour répondre au mieux à ses attentes, que lui auriez-vous proposé à la souscription du contrat?

2.1 Assur+ doit-elle sa garantie à la nièce de Madame Gillon? Justifiez votre position en mettant en évidence les problèmes posés par la gestion de ce sinistre.

2.2 La famille de Madame Gillon étant une famille bien connue de Assur+, un geste commercial est envisagé. Le capital décès est versé à Mademoiselle Claire Gillon. Mais celle-ci est perdue dans la fiscalité de l’assurance-vie. Elle vous demande de lui calculer la part du capital versé qui sera soumise aux droits de succession.

Votre compagnie décide de lancer un nouveau contrat “Garantie des accidents de la vie” (pièce D2).

3.1 Vous êtes chargé(e) de rédiger une note à l’intention des agents pour leur présenter le produit :

Vous ferez apparaître les raisons de sa création et les principaux avantages à présenter aux assurés.