La réforme de la médecine du travail
La médecine du travail est réformée par la loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du 30 janvier 2012. Leurs dispositions entreront en application au 1e juillet 2012. Les difficultés relatives à la règlementation de la médecine du travail ont fait l’objet d’exercices variés au cours de l’U.E. de droit social du D.C.G. en 2009, 2010 et 2011. Il nous semble par conséquent important d’analyser cette réforme en vous en présentant les grandes lignes.
Fiche N°14 : La mesure Zéro charge TPE pour les moins de 26 ans
Un décret paru le 7 février 2012 met en application une aide exceptionnelle pour les TPE qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012. L’objectif de cette aide est de favoriser l’embauche des jeunes dans les très petites entreprises (moins de dix salariés) en leur accordant une exonération dégressive des charges patronales de 1 à 1,6 SMIC. Les entreprises concernées sont donc les entreprises et associations du secteur concurrentiel occupant moins de 10 salariés et éligibles à la réduction patronale dite réduction Fillon, l’aide zéro charges TPE jeunes étant cumulable avec cette dernière.
