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La réforme de la médecine du travail

8 mai 2012|Catégories : Expertise comptable et commissariat aux comptes|Mots-clés : , , , |

La médecine du travail est réformée par la loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du 30 janvier 2012. Leurs dispositions entreront en application au 1e juillet 2012. Les difficultés relatives à la règlementation de la médecine du travail ont fait l’objet d’exercices variés au cours de l’U.E. de droit social du D.C.G. en 2009, 2010 et 2011. Il nous semble par conséquent important d’analyser cette réforme en vous en présentant les grandes lignes.

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