Écologie ou économie ?

L’écologie, terme inventé en 1866 par le biologiste allemand Ernst Haeckel, est définie aujourd’hui comme une science qui étudie les relations entre les êtres vivants (humains, animaux, végétaux) avec leur environnement. Les politiques européennes ainsi que celles d’autres pays dans le monde, la conjuguent de plus en plus avec l’économie.

Il faut dire que le XXe siècle, succédant à la révolution industrielle, a vu se développer une société de consommation qui a augmenté de façon très importante son prélèvement sur les ressources naturelles en le multipliant par un facteur 10. Les travaux du programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et d’autres organisations montrent qu’avec la conjonction du développement démographique, de la croissance de la consommation dans les pays développés et de l’aspiration des pays émergents à un modèle de consommation similaire, nous aurons atteint avant la moitié de ce siècle, un niveau de consommation inacceptable des ressources naturelles.

L’économie circulaire, vers un nouveau modèle d’économie

Economie circulaire, mais de quoi parle-t-on ?

Le concept de l’économie circulaire dont les textes font de l’écologie industrielle, l’un des objectifs majeurs, commence à modeler nos sociétés. Cette notion a été introduite dans le droit français par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, qui vise à « dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ». L’économie circulaire, qui fonctionne en boucle, cible la gestion sobre et efficace des ressources. L’avenir devrait donc conduire à une mutation profonde des organisations (tant locales que mondiales) et des modes de vie. L’émergence de la notion d’économie circulaire fait suite à la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser.

C’est aussi l’idée que les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables. L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

La transition vers l’économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines :

L’approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation ;
L’éco-conception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception ;
L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser
l’utilisation des ressources sur un territoire ;
La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé ;
L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation ;
L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

Les eaux usées, le nouvel or noir

Malheureusement, plus de 80% des eaux usées dans le monde sont rejetées sans traitement. Selon les Nations Unies, plus de deux milliards de litres d’eau usées par jour arrivent dans les cours d’eau et dans les mers, dépassant parfois le pouvoir épurateur des milieux récepteurs. Lors de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars 2017, l’Unesco et l’Onu ont qualifié les eaux usées de « nouvel or noir ».

Cette reconnaissance universelle nous fait prendre conscience que l’eau est une ressource rare, et qu’il est de notre devoir à tous de la préserver pour les générations futures. Mais le saviez-vous ? il est reconnu que les eaux usées, auxquelles aucune considération n’a été accordée pendant longtemps, doivent maintenant être valorisées.

Ces eaux usées constituent d’ailleurs, un élément fondamental de l’économie circulaire, où le développement économique permet la préservation des ressources naturelles. Il est estimé que pour 1$ dépensé en assainissement, le retour pour la société est de 5,5$ (Unesco-Onu 2017). Dans les pays développés, les eaux usées sont considérées comme une opportunité. Elles sont collectées, traitées, réutilisées et les sous-produits utiles (minéraux, nutriments, métaux…) sont récupérés. Ces actions engendrent des avantages sociaux, environnementaux et économiques non négligeables. Les sous-produits apportent une rentabilité et des possibilités au niveau commercial qui peuvent avoir des retombées socio-économiques considérables (création d’emplois, diversification des activités et des filières vertes).

Des start-up sont récompensées pour leurs solutions innovantes répondant aux problématiques actuelles en matière d’assainissement. Ce sont des entreprises qui cherchent à autoréguler les flux, traiter et recycler les eaux usées, valoriser les boues issues des stations d’épuration, éradiquer les polluants grâce à la purification bio-solaire, faire des eaux usées une mine de calories énergétiques, abondantes renouvelables et gratuites …

La gestion des déchets, une problématique mondiale

Les échanges internationaux en matière de déchets

Les échanges internationaux en matière de déchets sont régis par trois textes : La Convention de Bâle (1989-1992), la Recommandation du Conseil de l’OCDE 2004 et, pour l’Union Européenne, le règlement de 2006 sur les transferts frontaliers de déchets. Il n’est possible de faire des échanges de déchets dangereux que si les pays d’expédition et le pays de destination donnent leur accord. De plus, les exportations de produits dangereux des pays riches vers les pays pauvres sont interdites. Le principe de proximité doit être appliqué, qui impose théoriquement que les déchets soient traités au plus près des lieux où ils sont produits.

Le défaut de ces dispositifs réside dans la libre circulation des déchets valorisables, par recyclage et par réemploi, comme s’il s’agissait de marchandises ordinaires. Résultats : les trafiquants de déchets font passer ou tentent de faire passer pour valorisables des déchets qui ne le sont pas, ou très peu, et qui présentent parfois un caractère dangereux. Les saisies effectuées par les autorités nationales (douanes, police…) ou internationales (notamment Interpole) ne bloquent qu’un faible volume de ce commerce illégal.

Le plastique en question : une économie circulaire en cours de construction

Selon le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, en 2012, la demande en matières plastiques vierges est d’environ 47 millions de tonnes en Europe et 4,5 millions de tonnes en France (Source : PlasticsEurope). Les principaux secteurs utilisateurs de plastiques sont les suivants : emballages (40%), BTP (20%), Automobile (8%) et Equipements Electriques et Electroniques (5%). Dans le cadre de l’économie circulaire, il faut donc inciter la pétrochimie à baisser sa production et à améliorer le recyclage. Un sujet sur lequel l’Europe est en pointe, mais où il reste beaucoup à faire : depuis 1980, seules 600 millions de tonnes de plastiques ont été recyclées, soit 9% de la production totale. Seulement 30 % des déchets plastiques des Européens sont recyclés à l’heure actuelle. Le reste finit incinéré pour produire de l’énergie (39 %) ou en décharge (31 %).

La France s’est démarquée lorsqu’elle a adopté en 2016, l’interdiction de sacs en plastique aux caisses des supermarchés. En outre, s’agissant des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit qu’à partir du 1erjanvier 2020, leur mise à disposition sera interdite. Pour les industriels du secteur, la mesure paraît impossible à appliquer en raison de « l’absence de matières de substitution ». Des emplois étant en jeu, il reste à voir si des solutions innovantes intégrant le recyclage pourraient voir le jour !

Dans un communiqué de presse du 16 janvier 2018, la Commission européenne informe d’une «stratégie Déchets plastiques européenne» pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises. Il s’agit de la toute première stratégie européenne sur les matières plastiques, qui s’inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire. Elle protègera l’environnement de la pollution par les plastiques tout en favorisant la croissance et l’innovation, tirant parti d’un défi pour établir un programme positif pour l’avenir de l’Europe. La transformation de la conception, la fabrication, l’utilisation et du recyclage des produits dans l’UE revêt un fort intérêt économique pour nos entreprises. De même, jouer un rôle moteur dans cette transition créera de nouvelles perspectives d’investissement et de nouveaux emplois. Grâce à cette nouvelle stratégie, tous les emballages en plastique sur le marché de l’UE seront recyclables d’ici à 2030, la consommation de plastiques à usage unique sera réduite, et l’utilisation intentionnelle de micro-plastiques sera limitée.

Quand on sait que de véritables continents de déchets plastiques sont à la dérive sur les océans, on salue des initiatives telles que fabriquer des vêtements avec du plastique récupéré en mer sachant que certaines entreprises s’y aventurent ! Ou encore, une opération écologique et marketing payante, comme celle du Bayern de Munich avec ses maillots de football. D’autres recyclent des filets de pêche égarés en mer, tel Aquafil en Slovénie. Sensibiliser et responsabiliser les citoyens fait aussi partie des solutions.

Importation de déchets, l’empire du milieu contre-attaque

La Chine, qui choisit de ne plus faire office de poubelle du monde, ferme ses portes aux déchets des pays occidentaux ! Depuis le 1^er janvier dernier, pour « raisons écologiques » et ainsi qu’elle l’avait annoncé auprès de l’OMC il y a seulement six mois, la Chine a pris la décision unilatérale de restreindre les importations de déchets en interdisant l’entrée sur son sol, de 24 catégories de déchets solides, dont certains plastiques, papiers et textiles, des métaux ferreux et non ferreux, des déchets métalliques et ménagers, etc.. Elle est devenue plus regardante quant à la qualité de ces déchets, a priori, dans un souci de protection de ses propres intérêts environnementaux. Elle était jusque-là, le premier importateur de papiers-cartons récupérés (près de 30 millions de tonnes en 2013) et de déchets plastiques (7,8 millions de tonnes en 2016 soit 63% du tonnage de déchets plastiques importés par la Chine) destinés à constituer les matières premières de son industrie. L’Union européenne (UE) exporte la moitié de ses plastiques collectés et triés, dont 85% vers la Chine.

Selon le Bureau International du Recyclage (BIR), au niveau mondial, les entreprises du recyclage traitent environ 600 millions de tonnes de déchets par an dont un tiers environ, fait l’objet d’échanges internationaux, en particulier avec la Chine et l’Inde. Ainsi, ce commerce est devenu un maillon important du commerce des matières premières en raison de leur raréfaction, de leur coût et de leur réglementation environnementale qui encourage l’essor du recyclage, en particulier dans les pays développés.

En France, Federec, la Fédération des entreprises du recyclage, au niveau européen, Euric, la Confédération des industries de recyclage européen et le BIR s’interrogent sur la gestion des déchets suite à la décision prise par Pékin, car l’accumulation des déchets, notamment en Europe, est «un risque majeur». Il faut donc trouver des solutions alternatives.

Voici quelques exemples de scénarios possibles que les spécialistes étudient, sachant que différentes variables sont à prendre en compte, les types de déchets, leur aspect qualitatif, etc. sachant que tous les déchets ne sont pas exportés vers la Chine :

identifier de nouveaux marchés de substitutions, à supposer qu’ils aient les capacités de traitement, Inde, Pakistan, Vietnam, Cambodge, ou encore, enfouir ou stocker dans l’attente de nouveaux marchés
contraindre les pays développés à trier d’avantage et mieux pour satisfaire aux exigences chinoises et ainsi poursuivre leurs exportations.
Si le tri en Occident, est mieux fait, nos industriels pourraient garder au moins une partie des déchets pour les utiliser in situ, dans leurs usines (par exemple incinération pour les transformer en énergie, etc.).

La bourse du CO₂ ou encore marché du carbone, quel impact pour l’économie ?

Le marché du carbone est un mécanisme qui permet aux entreprises d’échanger (acheter ou vendre) leurs droits d’émission de CO2 de la même manière que des titres financiers.

Le Protocole de Kyoto de 1997 fixait des objectifs aux 40 pays les plus industrialisés qui devaient collectivement réduire leurs émissions (six gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique) d’au moins 5% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 avec un objectif différencié par pays. Depuis son lancement formel en 2005, de nombreuses initiatives visant à établir des marchés carbone ont vu le jour dans le monde, au premier rang desquelles le marché carbone européen. Les marchés carbone couvrent 40% du PIB mondial et 11% des émissions dans 35 pays, 12 Etats ou Provinces et 7 villes (sources : ICAP (International Carbon Action Partnership’s) status report 2015 et Banque Mondiale 2014).

L’Union européenne a mis en place ce dispositif en 2005

(dans le cadre du protocole de Kyoto), pour inciter les pays membres à réduire leurs émissions de CO2 et à investir dans des technologies plus propres afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le marché du carbone lui permet de mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Il peut être qualifié de pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. En effet, les marchés du carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des instruments réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.

Dans l’Union Européenne, les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (environ 11 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre), puis leur allouent les quotas correspondant à ce plafond. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas équivalant à leurs émissions réelles. Les entreprises assujetties ont par ailleurs, la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants : c’est le principe pollueur-payeur ;
une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements leur permettant de maîtriser leurs émissions.

Le plafond est abaissé au fil du temps, de manière à réduire progressivement la quantité d’émissions.

Faire remonter le prix du carbone pour inciter les entreprises à réduire encore leurs émissions polluantes

Dans un rapport publié le 29 mai 2017, la Commission de haut niveau sur les prix du carbone présidée par les économistes Stern et Stiglitz a conclu que « le niveau de prix explicite du carbone compatible avec l’atteinte des objectifs en température de l’Accord de Paris est d’au minimum 40 à 80 dollars par tonne de CO2 en 2020 et 50 à 100 dollars la tonne en 2030, à condition que des politiques d’accompagnement favorables soient mises en place. ». Mais dans la pratique, depuis des années, le prix de la tonne de carbone a stagné à des niveaux trop bas liés à un surplus gigantesque d’allocations de quotas d’émissions à titre gratuit. Jusqu’en 2012, la quasi-totalité des quotas étaient alloués gratuitement. Depuis 2013, plus de la moitié des quotas ont été vendus aux enchères.

Le Parlement européen a voté le 6 février 2018, la révision de la directive 2003/87/CE. Il reste le vote formel des 28 ministres de l’UE réunis en conseil pour finaliser le parcours législatif de cette réforme du du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE pour la période 2021-2030. Le nouveau texte visant à faire remonter les prix, indique que «le SEQE de l’UE constitue l’instrument clé de l’Union européenne pour atteindre son objectif climatique qui est de limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels comme cela a également été arrêté dans le contexte de l’accord de Paris adopté en décembre 2015 par près de 200 pays ». Pour ce faire, les eurodéputés prévoient, conformément à cet objectif et au cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, la révision du SEQE de l’UE et l’augmentation de la réduction des quotas d’émission mis aux enchères chaque année pour passer de 1,74 % à 2,2 % à partir de 2021.

En plus de contribuer à la réalisation de l’objectif de l’Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % sur son territoire par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, le système réformé encouragera l’innovation et promouvra l’utilisation de technologies à faibles émissions de carbone. Ce faisant, il contribuera à créer de nouvelles possibilités d’emploi et de croissance tout en maintenant les garanties nécessaires pour préserver la compétitivité industrielle en Europe.

En plus de contribuer à la réduction des émissions de façon efficace au regard des coûts.

Une fois révisée, cette directive actera la mise en place d’un mécanisme de contrôle des surplus de quotas. Ainsi, 24% des surplus pendant les premières années puis 12% pendant les années suivantes, jusqu’à ce que le surplus soit inférieur à 833 Mt, seront dorénavant placés dans la « réserve de stabilité » pour les retirer du marché afin de soutenir les prix.

Le texte traite des « fuites carbones ». Elles correspondent à l’augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre imputable aux délocalisations de productions en dehors de l’Union européenne (dans des pays tiers avec des limites moins strictes). Ces délocalisations sont décidées en raison de l’impossibilité pour les entreprises concernées de répercuter les augmentations de coûts induites par le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE ou ETS) sur leurs clients sans subir d’importantes pertes de parts de marché au profit de concurrents de pays tiers moins assujettis à des normes environnementales. Afin de protéger l’industrie européenne contre ce risque, la réforme prévoit, entre autres, des modifications telles qu’une révision du système d’allocation de quotas à titre gratuit, ciblant les secteurs (une cinquantaine concernés), qui sont les plus exposés au risque de délocalisation, notamment les nouvelles installations en expansion.

Quelques dates et retours sur les accords internationaux en matière de climat qui donnent à l’économie sa feuille de route :

Les Sommets de la Terre sont des rencontres décennales entre dirigeants mondiaux organisées depuis 1972 par l’ONU, avec pour but de définir les moyens de stimuler le développement durable au niveau mondial. Le premier sommet a eu lieu à Stockholm (Suède) en 1972, le deuxième à Nairobi (Kenya) en 1982, le troisième à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, et le quatrième à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002. Le dernier Sommet de la Terre, appelé Rio+20, a également eu lieu à Rio de Janeiro en 2012.
Lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 : La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est adoptée. Elle prévoit l’organisation de grandes réunions internationales annuelles dénommées « Conférences des Parties » (Conference of Parties), la première COP s’étant tenue à Berlin en 1995. La Conférence de Paris de 2015 sur le climat a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Bourget en France. Elle est à la fois la 21e conférence des parties (d’où le nom COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11). La COP21 s’est conclue par l’adoption d’un accord universel sur le climat dont l’article 2 1. a) dispose : « en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ».
Le texte du Protocole de Kyoto, à la fois lié à la Convention CCNUCC et autonome, est un traité international qui fut adopté en 1997. Son objectif initial était de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique d’au moins 5% (dans les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990. Une seconde période d’engagement a été fixée lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s’étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.