Navigation : La retraite c’est pour quand ?
Partie 1 : Les conditions pour la retraite
Partie 2 : La retraite, ça rapporte ?
Partie 3 : La retraite complémentaire

 

Pour calculer le montant de la pension retraite, il faut appliquer la formule de calcul suivante :

( Salaire annuel moyen × Taux de la pension × Durée d’assurance au régime général de sécurité sociale )
/ Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Si votre durée d’assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevrez une pension réduite (ou proratisée).

Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d’une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.

Le calcul du salaire annuel moyen

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Cependant, pour les personnes nées avant 1948, le nombre d’années pris en compte est inférieur et dépend de l’année de naissance.

Le taux de la pension

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :

  • durée d’assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
  • d’éventuelles périodes reconnues équivalentes,
  • si nécessaire, de l’âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.

Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50 %, dans l’un des cas suivants :

  • vous remplissez la condition de durée d’assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,
  • ou vous avez atteint l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.

Si votre durée d’assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l’inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).

La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :

  • CSG et CRDS,
  • contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Le taux de la pension décote en fonction de votre situation

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions prévues pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (fixé à 50 %), il existe un coefficient de minoration du taux. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

La décote est déterminée en appliquant au taux plein un coefficient de minoration multiplié par le nombre de trimestres manquants pour avoir droit au taux plein.

Le coefficient de minoration est fixé à :

  • 1,25 % en pourcentage,
  • -0,625 en points.

Le taux de la pension ne peut pas être inférieur à 37,5 %.

Afin de déterminer le nombre de trimestres manquants, la caisse de retraite effectue les calculs suivants et retient le résultat le plus favorable au salarié, donc le plus petit des deux résultats.

  • nombre de trimestres manquants entre la date d’effet de la pension et la date à laquelle vous atteignez l’âge vous permettant de bénéficier automatiquement du taux plein,
  • nombre de trimestres manquants entre la date d’effet de la pension et la durée d’assurance retraite ouvrant droit au taux plein.

Par exemple, un salarié né le 1er septembre 1953, ayant une durée d’assurance de 158 trimestres, et souhaitant partir à la retraite en septembre 2016 : il lui manque soit 7 trimestres pour remplir la condition d’assurance retraite permettant de bénéficier du taux plein (fixée à 165 trimestres pour les personnes nées en 1953), soit 15 trimestres pour remplir la condition d’âge permettant d’obtenir le taux plein automatique (fixé à 66 ans et 2 mois pour les salariés nés en 1953).

Le plus avantageux des deux nombres est retenu pour le calcul, soit 7 trimestres.

Ce nombre est ensuite multiplié par le coefficient de minoration applicable.

Ainsi, pour ce même salarié né le 1er septembre 1953, le taux de minoration applicable pour le calcul de la pension est le suivant : 50 % – (0,625 x 7) = 45,625 %.

La pension peut être majorée dans certains cas

Travail vers l’infini et l’au-delà

Il est toujours possible de continuer à travailler même lorsque l’âge légal de départ en retraite est atteint. Le montant de la pension est majoré en respectant les deux conditions suivantes :

  • le salarié remplit la condition de durée d’assurance pour bénéficier de la retraite à taux plein. Cette condition doit être remplie même si le salarié a déjà atteint l’âge ouvrant droit au taux plein automatique (fixée entre 65 ans et 67 ans),
  • le salarié ne doit pas encore avoir liquidé ses droits à la retraite au régime général.

On parle alors de “surcote”. Seuls les trimestres cotisés par le salarié sont pris en compte pour déterminer le taux de la surcote.

Pour chaque trimestre accompli depuis le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, la pension est majorée de 1,25 % par trimestre pris en compte (dans la limite de 4 trimestres par an).

Pour chaque trimestre cotisé avant le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration qui varie dans les conditions suivantes :

  • 0,75 % du 1er au 4e trimestre,
  • 1 % au-delà du 4e trimestre,
  • 1,25 % pour tout trimestre accompli après le 65e anniversaire, quel que soit son rang.
Majoration pour enfants

A partir de trois enfants à sa charge pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, la pension est majorée de 10 %. La majoration s’applique soit à la date de démarrage de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.

Il existe encore d’autres majorations, aide constante d’une tierce personne, situation d’handicap, conjoint à charge, etc.

Montants minimum et maximum de la pension

La pension de retraite est comprise entre un minimum et maximum.

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est accordé lorsque le retraité n’est pas à taux plein et que des conditions d’âge, de ressources, de résidence stable et régulière en France sont atteintes. C’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Le minimum contributif de 7 555,50 € par an, soit 629,62 € par mois est accordé lorsque les conditions de cotisations prévues sont remplies :

  • Avoir cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes,
  • avoir droit au bénéfice d’une pension de retraite de base du régime général à taux plein,
  • avoir liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires,
  • le montant total des pensions de retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser 1 135,73 €.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif.

Le minimum contributif est majoré de 58,38 € par mois si 120 trimestres cotisés au régime général peuvent être justifiés. D’autres majorations de pension sont prévues dans divers cas : retraite anticipée des travailleurs handicapés, majoration pour enfants, majoration pour conjoint à charge, rente des retraites ouvrières et paysannes, surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total des pensions personnelles au-delà d’un certain plafond. Ainsi, si le montant total des pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 135,73 €, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu’à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse

2005

2010

2012

Retraités ayants-droit

13 260

15 080

15 517

Bénéficiaires du minimum vieillesse

609

576

564

Champ : bénéficiaires d’un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l’étranger, résidents en France ou à l’étranger, vivants au 31/12 de l’année pour les retraités ayants-droit ; France entière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Montant maximum de pension

Le montant de la pension de retraite de base maximum est de 50 % du plafond de la sécurité sociale. Pour 2016, le PMSS est de 3 218 €. Toutefois, il est possible de dépasser ce maximum avec un droit à majoration de la pension. À ce montant maximum s’ajoute celui de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire.

Cumul emploi-retraite

Il est toujours possible de cumuler un emploi avec la pension de retraite. En fonction de la situation, les revenus peuvent être cumulés intégralement ou partiellement. Avant de reprendre une activité, il faut donc au préalable y avoir mis fin.

Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’interrompre :

  • des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles,
  • des participations en tant que jury de concours publics,
  • des activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d’hôtes…),
  • des activités d’élu local,
  • des activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie).

Après liquidation des pensions de retraite, vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.). Vous pouvez retravailler auprès de votre dernier employeur avant la retraite.

Il faut évidemment prévenir la caisse de retraite en cas de reprise d’emploi.

Suite de l’article : La retraite complémentaire

Par Publié le : 31 janvier 2017Catégories : Economie, Gestion et Finance0 CommentaireMots-clés : , ,