La retraite dans le secteur public

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d’un droit à l’information sur la retraite comme les salariés du privé. Vous bénéficiez d’un document d’information, d’un relevé de situation individuelle, d’un entretien d’information et d’une estimation indicative globale. L’accès à ces dispositifs d’information varie selon votre âge et votre durée d’assurance.

Informez-vous avant la retraite

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d’un droit à l’information sur la retraite comme les salariés du privé.

Les mêmes droits s’appliquent, la réception du document d’information est automatique à partir du moment où le fonctionnaire a validé 2 trimestres. A partir de 35 ans et tous les 5 ans, le relevé de situation est également adressé et enfin, à partir de 45 ans, l’entretien individuel d’information sur la retraite est disponible.

Rachat de trimestres

Comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de retraite pour les années d’études supérieures effectuées, quelle que soit la catégorie statutaire. Il suffit d’être titulaire dans la fonction publique pour pouvoir racheter 1 à 12 trimestres.

Les périodes d’études peuvent être prises en compte :

• soit pour augmenter la durée de service et les bonifications (option n°1),
• soit pour augmenter la durée d’assurance retraite (option n°2),
• soit pour additionner les deux options (option n°3).

Âge de départ à la retraite

Un emploi de catégorie active dans la fonction publique est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Tout emploi qui n’est pas classé en catégorie active est considéré comme un emploi de catégorie sédentaire. L’appartenance à la catégorie active est liée au grade obtenu par le fonctionnaire (l’agent contractuel n’est pas concerné) et à la pénibilité des fonctions qu’il exerce. Le classement d’un emploi en catégorie active est déterminé par arrêté ministériel.

Âge minimum de départ en retraite en fonction de l’année de naissance du fonctionnaire catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite en fonction de l’année de naissance du fonctionnaire catégorie active

Pour les contractuels, le départ à la retraite est possible dès que vous atteignez 62 ans. Toutefois, il est possible plus tôt, sous conditions (carrière longue, situation d’handicap, pénibilité de carrière).

Durée d’assurance

Vous pouvez bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance, lorsque vous atteignez la limite d’âge.

• 67 ans pour la catégorie sédentaire de fonctionnaires nés à partir de 1955,
• 62 ans pour la catégorie active de fonctionnaires nés à partir de 1960,
• 172 trimestres pour avoir la retraite à taux plein pour les contractuels. Cette durée d’assurance est déterminée en prenant en compte tous les régimes de retraite obligatoire pour lesquels vous avez cotisé (régime salarié, indépendant, libéral, agricole, fonction publique, etc.).

Nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein avant la limite d’âge, en fonction de l’année de naissance – catégorie sédentaire

Nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein avant la limite d’âge, en fonction de l’année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite – catégorie active

Le calcul de la pension de retraite de base

La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante : Traitement indiciaire brut
  × pourcentage de liquidation × coefficient de minoration ou de majoration

Pour le calcul du traitement indiciaire, c’est très simple. Il faut prendre le dernier salaire que le fonctionnaire a perçu pendant au moins six mois. Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications admissibles pour le calcul de la pension.

Fixé à 75 %, le pourcentage maximum est appliqué si le fonctionnaire justifie du bon nombre de trimestres. Si la durée d’assurance est inférieure, le pourcentage de la pension est réduit.

Par exemple, un fonctionnaire né en 1954 doit justifier de 165 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %. S’il justifie d’une durée de services de 155 trimestres, le pourcentage de la pension est fixé à : (75/165) x 155 = 70,45 %.

Même en bénéficiant de bonifications, le pourcentage ne peut pas dépasser 80 %.

Le montant de votre pension peut faire l’objet d’un coefficient :

• de minoration (décote) si vous n’avez pas atteint l’âge d’annulation de la décote et que le nombre total de trimestres que vous avez acquis, tous régimes confondus (dans le privé et dans le public), est inférieur à un nombre de trimestres qui varie en fonction de votre année de naissance,
• de majoration (surcote) si le nombre total de trimestres acquis, tous régimes confondus (dans le privé et dans le public), est supérieur à un nombre de trimestres qui varie en fonction de votre année de naissance.