Le budget alloué à la recherche spatiale

Le gouvernement augmente le budget de la recherche spatiale de près de 11% en 2018, passant de 1,46 milliard à 1,62 milliard d’euros.

Nos objectifs sont donc clairement affichés, le programme « Recherche spatiale » a pour finalité d’assurer à la France et à l’Europe, la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux défis de recherche, de sécurité, de développement économique, d’aménagement du territoire ou encore d’environnement qui se posent ou qui sont susceptibles de se poser à elles. La stratégie du programme est mise en œuvre pour l’essentiel, par son opérateur principal, le Centre national d’études spatiales (CNES). Elle est résolument tournée vers :

l’essor économique d’un secteur porteur de croissance et créateur d’emplois en utilisant le levier de l’international pour soutenir le développement des entreprises françaises ;
l’innovation permettant de relever le défi de la compétitivité ;
le développement de l’usage du spatial au service du citoyen, de la société et de l’État, en apportant, grâce aux solutions satellitaires, des réponses de plus en plus efficaces et nombreuses aux enjeux de notre société et aux besoins régaliens ;
l’amélioration de la connaissance, sur les grandes questions scientifiques en sciences de l’Univers et sur le fonctionnement du système terrestre, notamment pour la compréhension et le suivi du réchauffement climatique.

Numéro et intitulé de l’action / sous–action	Budget alloué
01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science	202 151 044
02 – Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre	297 992 423
03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l’information et de la communication	133 545 426
04 – Maîtrise de l’accès à l’espace	577 486 954
05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique	240 451 670
06 – Moyens généraux et d’appui à la recherche	87 017 775
07 – Développement des satellites de météorologie	83 328 827
Total	1 621 974 119

Contribution française à l’Agence spatiale européenne (ESA) : 965 M€

Sur un budget de 2,33 milliards d’euros, dont plus de 80% va irriguer la filière industrielle spatiale française et européenne, le CNES va contribuer en 2017 au budget de l’Agence spatiale européenne (ESA) à hauteur de 833 millions d’euros (contre 754 millions en 2016). Il injectera également dans des coopérations multinationales 728 millions d’euros (693 millions en 2016).

L’ESA (European Space Agency) est une agence intergouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en commun par vingt-deux pays européens. Elle est, par son budget, la seconde agence spatiale dans le monde après la NASA. Ses activités couvrent l’ensemble du domaine spatial : astrophysique, exploration du système solaire, étude du Soleil, étude et observation de la Terre par satellite, développement de lanceurs, vols habités, navigation par satellite, technologies et télécommunications spatiales. L’ESA participe également à des programmes spatiaux initiés par d’autres agences. Elle siège à Paris et utilise les installations du centre spatial guyanais.

Le budget 2017 adopté par l’ESA s’établit à 3 556,137 M€ (données : CNES). La contribution française en 2017 représente 25% des contributions directes des États membres. Elle est principalement portée par le programme 193 (833,428 M€ en 2017), mais la France a contribué aussi au financement de certains programmes de l’ESA à travers les programmes d’investissements d’avenir (PIA) pour un montant prévisionnel de 0,600 M€ en 2017 et par le produit des cessions de titres d’Arianespace (42 M€). L’enveloppe inscrite au PLF 2018 est de 965 M€ (+16% par rapport à 2017), permettant à la France de financer ses engagements pris sur le programme Ariane 6 et de mettre en application les décisions prises lors du Conseil ministériel de Lucerne fin 2016 (en particulier, la prolongation de la participation européenne à l’exploitation de la Station Spatiale Internationale et le financement des surcoûts de la mission ExoMars).

Avec 35 euros par an et par habitant en 2017 (37 euros en 2016), le budget, que la France consacre aux activités spatiales civiles, reste le deuxième au monde, après celui des États-Unis (50 euros) mais avant ceux de l’Allemagne (20 euros) ou du Royaume-Uni (8 euros), a indiqué le CNES. La filière française génère un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros et emploie 16.000 personnes en France.

Le CNES

Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’espace et de la défense. Il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France.

Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) ; le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.

Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 « Innovation et inspiration », signé en décembre 2015, se structure autour de quatre grands domaines stratégiques :

l’innovation : elle recouvre la technologie (R&T (recherche et technologie) et démonstrateur), les concepts systèmes et s’appuie sur une organisation adaptée (CNES, industrie, communauté scientifique, partenaires étrangers) pour les futurs projets ;
le développement des filières d’excellence française au profit des acteurs français de la recherche et de l’industrie afin de maintenir le niveau d’excellence acquis et d’améliorer la compétitivité dans chacune des filières (lanceurs, télécoms, observation optique de la Terre, météorologie, défense, océanographie, instrumentation scientifique spatiale,…). Ainsi, en juillet 2016, la Commission européenne a donné son feu vert pour le rachat des parts Arianespace, détenues par le CNES, au profit de la société Airbus Safran Launchers (ASL) ;
une politique spatiale à dimensions européenne et internationale : que ce soit dans le cadre de l’ESA (Ariane 6 et Véga C pour les lanceurs, Cosmic Vision pour les grands programmes scientifiques, d’EOEP (Earth Observation Envelop Program) pour l’observation scientifique du « système Terre », en coopération bilatérale ou dans le cadre de l’Union européenne (Galileo, Copernicus, surveillance de l’espace recherche technologique H2020) ;

des objectifs opérationnels:
- réussir l’étape décisionnelle de fin 2017 afin d’atteindre l’objectif du premier lancement d’Ariane 6 en 2020 et concourir au développement de Vega C ;
- scientifiquement : réussir les projets Microscope et Taranis ; conduire ou poursuivre le développement des contributions françaises aux missions communes avec des partenaires étrangers tels que la Chine pour Space Variable Object Monitor (SVOM) ou l’ESA pour Juice et Plato ; poursuivre les développements des nouvelles filières avancées en observation de la Terre (optique active) et en télécoms (satellite électrique, charge utile THD numérique).

Concernant la sécurité et la défense, le CNES poursuivra ses travaux pour la direction générale de l’armement dans les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) ainsi que les démonstrateurs et développera, dans un cadre européen, des projets destinés à la sécurité et le plein usage de la dualité des technologies. Les programmes d’avenir sont : Composante Spatiale Optique (CSO) Musis, Capacité de renseignement électronique spatial (CERES), Comsat NG ou encore Telemak.

Dans les deux domaines que constituent l’accès à l’espace et son utilisation, le CNES se positionne dorénavant au sein d’une stratégie globale impliquant l’Union européenne et l’ESA.

Les enjeux actuels sont les suivants :

Ariane 6 : La revue de fin de première phase de développement d’Ariane 6, prévue par les ministres dans leur décision de la CM14 (conférence ministérielle), s’est déroulée avec succès durant l’été 2016. En conséquence, les contrats définitifs de développement du lanceur et de son ensemble de lancement ont été signés le 9 novembre 2016 par l’ESA avec leurs maîtres-d’œuvre Lanceur et Ensemble de Lancement (ELA4), respectivement ASL et le CNES. Fin 2016, le CNES a d’ores et déjà engagé environ 60% des contrats industriels de l’ELA4 avec ses fournisseurs. La vision commune du CNES, de l’ESA et des industriels a achevé sa mise en œuvre avec l’acquisition fin 2016 par ASL, des parts d’Arianespace détenues par le CNES : ASL détient maintenant les trois quarts du capital d’Arianespace. Cette opération était un élément clé de la mise en place de la nouvelle gouvernance du secteur des lanceurs décidée lors de la CM14. Par ailleurs, fin novembre 2016, l’ESA, le CNES, ASL et Avio (maître d’œuvre effectif de Vega) ont signé un MoU (mémorandum of understanding) portant sur l’exploitation d’A6 et de Vega C. Enfin, les Etats ont finalisé un projet de modification de l’accord intergouvernemental sur l’exploitation des lanceurs européens ;
En juillet 2017, a eu lieu le lancement du premier satellite franco israélien, Venus, qui fournira des études scientifiques portant sur le suivi, l’analyse et la modélisation du fonctionnement des surfaces continentales sous l’influence de facteurs environnementaux et de l’activité humaine ;
le Conseil Ministériel de l’ESA qui s’est réuni à Lucerne les 1er et 2 décembre 2016 a permis de réaffirmer le rôle central de la France et de l’industrie française dans le secteur spatial européen avec une souscription française de 2,034 Md€ (sur un total souscrit de 10,3 Md€). La France est ainsi le premier contributeur à l’ESA devant l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie ;
en 2016, tous lanceurs confondus (Ariane 5, Soyouz et Vega), Arianespace a procédé à 11 lancements, à partir de la base spatiale guyanaise. Le lanceur Ariane 5 est d’une très grande fiabilité avec 80 tirs réussis consécutivement. Ce rythme devrait se poursuivre jusqu’en 2020 (entrée progressive en service d’Ariane 6), grâce aux améliorations de performance financées sur Ariane 5, nécessaires pour continuer à apparier des satellites dont la masse et les dimensions ne cessent de croître.