Vous êtes perdu dans la nébuleuse des régimes fiscaux?
Pas grave on est là… Les régimes fiscaux auxquels sont soumis les redevables dépendent du Chiffre d’Affaires qu’ils réalisent : plus le CA est élevé, plus les obligations déclaratives comptables et fiscales sont importantes.
Du plus au moins contraignant, les différents régimes sont les suivants :
- Relèvent du régime fiscal réel normal les entreprises dont le CAHT excède 777 000 € pour les ventes, 234 000 € pour les prestations de services.
¨ Celles-ci doivent présenter des comptes annuels, et des déclarations de TVA mensuelles (imprimé CA3).
- Relèvent du régime fiscal réel simplifié les entreprises, dont le CAHT est compris entre 81 500 € et 777 000 € pour les ventes et fournitures de logements, 32 600 € et 234 000 € pour les autres activités (principalement des prestations de services).
¨ Elles doivent présenter des comptes annuels simplifiés, et des déclarations de TVA annuelles (imprimé CA12), régularisant le versement de quatre acomptes.
- Relèvent du régime des micro-entreprises celles dont le CAHT n’excède pas 81 500 € pour les ventes, 32 600 € pour les prestations de services.
¨ De telles entreprises peuvent ne pas présenter des comptes annuels, bénéficient du régime de franchise en base en matière de TVA, et sur option du régime micro social. Le montant des cotisations sociales est alors calculé en appliquant au chiffre d’affaires un taux global de cotisations de : 12 % pour les ventes de marchandises, 21,3 % pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales, 18,3 % pour les activités libérales. Concentrons-nous sur ce régime des micro-entreprises ; il recouvre depuis peu deux réalités différentes:
¨ Micro classique : la base imposable est constituée par le chiffre d’affaires réalisé déduction faite d’un abattement forfaitaire : de 71 % pour les activités d’achat revente, 50 % pour les prestations de services pour les micro-BIC, de 34 % pour les micro-BNC (régime de la déclaration contrôlée).
¨ L’auto entrepreneur : bénéficie d’une déclaration d’existence simplifiée, est dispensé d’immatriculation à un registre, et surtout peut opter pour le versement fiscal libératoire : dans ce cas l’impôt est payé par mois ou par trimestre selon un % du CA (1% pour les ventes, 1,7 % pour les prestataires de services relevant des BIC, 2,2 % pour les BNC) et n’a donc plus à être déclaré à l’IR.
Attention, pour bénéficier du prélèvement libératoire, il ne faut pas dépasser la 3e tranche de l’IR (celle à 30% , 26 030 € pour 2011) sur son revenu fiscal de référence. Il s’agit de bien calculer son coup et son coût.■
