Fiche N°7 : Le titre restaurant
Quand on regarde la vie d’un ticket restaurant, cela n’a pas l’air bien passionnant.Il est émis, avec environ 690 millions de petits frères, acheté par plusieurs milliers d’entreprises, dépensé dans quasiment tous les restaurants, boulangeries ou assimilés, puis est ensuite envoyé pour paiement à la centrale de remboursement des titres (CRT) qui rembourse les émetteurs. Analysons donc la vie du titre : Une naissance réglementée : Les quatre organismes habilités à en émettre sont : Sodexo, Chèque déjeuner, Edenred et Natixis.Circulation du titre :Le titre passe ensuite entre les mains de l’employeur. Il s’agit pour lui d’un moyen pratique de prendre en charge la [...]
Fiche N°6 : Taxe sur l’emploi handicapé
Depuis 2005, le législateur français prend à cœur l’intégration des travailleurs handicapés. Le non-respect de la loi relative à l’insertion de ces travailleurs se traduit donc par des sanctions. Ainsi, tout employeur ne s’acquittant pas de son obligation se verra puni par une amende, fonction de l’effectif salarié : pour une entreprise de 20 à 199 salariés, la contribution annuelle pour chaque emploi « manquant » passe de 300 à 400 fois le Smic horaire (soit environ 3400 euros). L'amende est plus importante encore pour les entreprises de 200 à 749 salariés (500 fois le Smic horaire, soit environ 4200 euros) [...]
La pépinière d’entreprise
Une pépinière est également une structure réservée à la multiplication des entreprises, et à leur développement jusqu'à ce qu'elles atteignent le stade où elles peuvent être lâchées sur le marché.
Fiche N°4 : Le bulletin de paie
Le bulletin de paie d'un stagiaire. Taux en vigueur en mars 2011.
Les différents régimes fiscaux
Les régimes fiscaux auxquels sont soumis les redevables dépendent du Chiffre d’Affaires qu’ils réalisent : plus le CA est élevé, plus les obligations déclaratives comptables et fiscales sont importantes.
Fiche N°3 : Les régimes de TVA
La déclaration de TVA est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.
Fiche N°2 : La rémunération du bureau
Selon le principe du désintéressement de la gestion et celui de la non lucrativité, chacun des membres de l’association, mis à part les salariés, devraient être des bénévoles.
