catastrophe naturelle

Accueil/Tag:catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle

14 janvier 2019|Catégories : Economie, Gestion et Finance|Mots-clés : , , |

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs « non assurables » ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises...

Titre

Aller en haut