Programme de simplification : CIMAP du 17 juillet 2013
Le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Administration Publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a adopté un large programme de simplification, notamment des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires : 200 mesures, dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.
