Conventions fiscales internationales : attention !
Le traitement des revenus de source étrangère, notamment dans les services, est un problème dans les PME. Il faut prêter une grande attention à la convention dont dépend le revenu, mais certains principes peuvent être tirés. En effet, l’application des conventions fiscales passées, avec 124 pays quand même, dites de « non double imposition », ne sont pas toutes logées à la même enseigne, et changent régulièrement. Il faut notamment prêter une attention particulière aux retenues à la source éventuelles qui ne générent pas toujours un crédit d'impôt.
Ma convention collective
Pour savoir de quelle convention collective vous dépendez en fonction de l’activité principale de votre entreprise, il vous suffit de regarder au bas de votre bulletin de paie. Sa mention y est obligatoire (dénomination et n° de brochure ou n° IDCC).
