cotisations sociales

Accueil/Tag:cotisations sociales

Les réformes de l’été

5 septembre 2017|Catégories : Economie, Gestion et Finance|Mots-clés : , , |

En présentant son « programme de travail », le gouvernement d’Edouard Philippe a aussi dévoilé le calendrier des réformes des 18 prochains mois. Cet été, c’est la refonte du droit du travail qui était prioritaire. Du 9 juin au 21 juillet 2017, « 48 réunions au total » ont été organisées avec les partenaires sociaux. Pendant ce temps-là, le projet de loi d’habilitation a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin 2017, puis débattu et voté au Parlement pendant l’été. La procédure s’achèvera par la publication d’ordonnances fin septembre. Trois autres chantiers seront également ouverts au début de l’automne : l’assurance chômage, la formation et l’apprentissage. Et ce, en vue de l’examen d’un projet de loi au printemps 2018. La réforme de l’assurance chômage, qui devrait ouvrir des droits à indemnisation aux salariés démissionnaires et aux indépendants, entrera en vigueur à partir de l’été 2018.

Titre

Aller en haut