Les réformes de l’été
En présentant son « programme de travail », le gouvernement d’Edouard Philippe a aussi dévoilé le calendrier des réformes des 18 prochains mois. Cet été, c’est la refonte du droit du travail qui était prioritaire. Du 9 juin au 21 juillet 2017, « 48 réunions au total » ont été organisées avec les partenaires sociaux. Pendant ce temps-là, le projet de loi d’habilitation a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin 2017, puis débattu et voté au Parlement pendant l’été. La procédure s’achèvera par la publication d’ordonnances fin septembre. Trois autres chantiers seront également ouverts au début de l’automne : l’assurance chômage, la formation et l’apprentissage. Et ce, en vue de l’examen d’un projet de loi au printemps 2018. La réforme de l’assurance chômage, qui devrait ouvrir des droits à indemnisation aux salariés démissionnaires et aux indépendants, entrera en vigueur à partir de l’été 2018.
Analyse du CICE
Le mécanisme de base du CICE veut que les entreprises imputent le crédit d’impôt dont elles bénéficient au titre des salaires versés une année donnée, sur le solde d’impôt qu’elles déclarent l’année suivante. Cependant, un système de préfinancement, piloté par la banque publique d’investissement (Bpifrance), a été mis en place pour permettre aux entreprises qui en ont besoin, notamment les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d’un apport de trésorerie dès l’année du versement des salaires.
