Les déclarations d’échanges de biens et de services
Aujourd’hui, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Dans ce contexte, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE), c’est-à-dire lorsqu’elle réalise des échanges intracommunautaires de biens ou de services, elle doit signaler ses activités aux douanes. Ces déclarations sont des documents à remplir destinés à informer la Douane Française. Le service des douanes peut ainsi mettre à jour les statistiques d'échanges entre pays membres de l'UE, mais peut également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment. Pour les échanges de biens intracommunautaires, il faut remplir la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour les échanges de services, c’est un peu la même histoire, il faut remplir la déclaration européenne de services (DES).
Numéro de TVA intracommunautaire – Cours BTS CGO
Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d'identification par les services de la Direction générale des impôts.
La déclaration d’échange de biens (DEB) – Cours BTS CGO
Une DEB doit être renseignée. Elle permet à toute entreprise qui réalise en France des opérations intracommunautaires (acquisition ou livraison) de déclarer les échanges de biens entre Etats membre de l'Union européenne. Il s'agit d'une déclaration mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens. Elle doit être remise au service des douanes. Elle est produite sur support papier (formulaire Cerfa) ou par voie électronique.
Qu’est ce que la DEB ?
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE), elle doit établir chaque mois une déclaration d’échange de biens (DEB).
