Les déclarations d’échanges de biens et de services
Aujourd’hui, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Dans ce contexte, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE), c’est-à-dire lorsqu’elle réalise des échanges intracommunautaires de biens ou de services, elle doit signaler ses activités aux douanes. Ces déclarations sont des documents à remplir destinés à informer la Douane Française. Le service des douanes peut ainsi mettre à jour les statistiques d'échanges entre pays membres de l'UE, mais peut également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment. Pour les échanges de biens intracommunautaires, il faut remplir la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour les échanges de services, c’est un peu la même histoire, il faut remplir la déclaration européenne de services (DES).
