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Fonctionnement d’une ville, d’une communauté de communes, d’une région

24 mars 2017|Catégories : Economie, Gestion et Finance|Mots-clés : , , , , |

Le découpage des territoires en communes date de la Révolution française de 1789 qui a repris le découpage des paroisses. Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France compte 36 772 communes, dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique. Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux. Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences territoriales

24 mars 2017|Catégories : Economie, Gestion et Finance|Mots-clés : , , , |

Les collectivités territoriales sont multiples. Ce sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État, qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale sans la capacité étatique (promulguer des lois, gérer des relations internationales…). En font partie à ce jour, les communes, les départements et les régions.

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