Fonctionnement d’une ville, d’une communauté de communes, d’une région
Le découpage des territoires en communes date de la Révolution française de 1789 qui a repris le découpage des paroisses. Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France compte 36 772 communes, dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique. Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux. Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
Droit des intermédiaires immobiliers
Cet ouvrage présente les règles statutaires des intermédiaires dits immobiliers et analyse le droit matériel, aux sources variées, ayant vocation à gouverner les divers actes pour la conclusion et/ou l’exécution desquels ils peuvent être appelés à prêter leur concours (achats ou ventes, échanges, locations ou sous-locations, ainsi que souscriptions d’actions ou parts de certaines sociétés déterminées). Le Droit des intermédiaires immobiliers intéressera particulièrement certains experts comptables sensibles à cette législation particulière, ainsi que les professionnels du droit intéressés par le sujet.
Sujets BTS CGO : Economie – Droit
Sujets BTS CGO : Téléchargez tous les sujets d'économie-droit. Année 2000 à 2011. Téléchargement direct.
La nuit du droit
La Corporation des Étudiants en Droit de Bourgogne, association étudiante, organise son gala annuel le 10 mars 2012 au Bastion des Hospices de Beaune. Chaque année, un métier du droit est mis à l'honneur. Pour l'édition 2012 il s'agit de celui d'huissier de justice. Maître Soulard, présidera la « Nuit de droit » entouré d'un Comité d'honneur composé de professionnels du droit. Cette soirée de gala, destinée à faire se rencontrer les professionnels et les étudiants est divisée en deux parties : la première, un cocktail dinatoire réservé aux professionnels du droit et uniquement aux étudiants en droit. La deuxième partie propose une soirée dansante ouverte à tous.
Fiche N°13 : Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés
Les cadeaux d’entreprise constituent des charges déductibles s’ils sont considérés comme des actes normaux de gestion, c'est-à-dire engagés dans l’intérêt de l’exploitation. L’administration fiscale exige en sus que les cadeaux aient une cause licite, et que leur valeur ne soit pas démesurée, celle-ci étant jugée par rapport aux usages de la profession, la taille de l’entreprise, son activité, etc…
Le contrôle fiscal
Il existe deux actions possibles de la part de l’administration fiscale : le droit de contrôle et le droit de reprise. Le droit de contrôle permet à l’administration fiscale de s’assurer [...] que les contribuables ont respecté leurs obligations fiscales. Le droit de reprise permet de réparer les omissions constatées dans l’assiette et le recouvrement des impôts...
