Fiche N°5 : Les obligations des associés
Petit rappel du contexte, un associé est une personne qui met en commun son savoir et ses ressources avec d’autres associés et qui, en contrepartie, reçoit des droits: Vote, Répartition des bénéfices et des pertes, Boni de liquidation, etc. Dans le cadre d’une société de personne (type SNC par exemple) : Le terme d’associé désigne les détenteurs de parts sociales (une part du capital social à hauteur des apports versés). Si dissolution ou pertes massives, les associés doivent compenser les pertes avec d’abord leurs apports puis avec leur patrimoine personnel. Dans le cadre d’une société de capitaux : On parlera d’actionnaire (le [...]
