Fiche N°9 : Les déplacements professionnels
Pour l’employeur, se posent deux principales questions sur les modalités de déplacement de ses salariés : quelle somme doit être remboursée au salarié, et comment traiter un éventuel accident ?
Zoom sur l’IS
Il existe deux types de sociétés au regard de l’impôt : Celles qui bénéficient de la transparence fiscale, dont les bénéfices fiscaux sont imposables sur la déclaration d’impôt sur le revenu de leurs associés (la SNC, par exemple) ; puis celles bénéficiant d’une personnalité fiscale propre, imposée en leur nom à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est de ces dernières dont nous parlerons ici.
Fiche N°5 : Les obligations des associés
Petit rappel du contexte, un associé est une personne qui met en commun son savoir et ses ressources avec d’autres associés et qui, en contrepartie, reçoit des droits: Vote, Répartition des bénéfices et des pertes, Boni de liquidation, etc. Dans le cadre d’une société de personne (type SNC par exemple) : Le terme d’associé désigne les détenteurs de parts sociales (une part du capital social à hauteur des apports versés). Si dissolution ou pertes massives, les associés doivent compenser les pertes avec d’abord leurs apports puis avec leur patrimoine personnel. Dans le cadre d’une société de capitaux : On parlera d’actionnaire (le [...]
La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat que tout le monde souhaite signer un jour dans sa vie et garder jusqu'à la retraite.
Les sociétés sans personnalité morale
Mais qu’en est-il des sociétés pour lesquelles aucune forme n’a été définie ? Il s’agit des sociétés sans personnalité morale. Il en existe trois types, et heureusement pour nous, c’est très simple à comprendre...
Je veux créer mon association !
" L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".
Le RSA c’est quoi ?
Le but du RSA est de remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
