Est-ce que notre économie tient bon ?
La dette dépassera certainement la barre des 125% du PIB. Bien que ces niveaux soient très élevés, les taux d’intérêt des obligations de l’Etat français restent bas et même négatifs jusqu’aux échéances de dix ans. Alors pourquoi se soucier de la dette ? L’argument est simple : puisque s’endetter ne coûte rien, autant en profiter et advienne que pourra !
La vie d’une loi
L’article 39 de la Constitution dispose que l’initiative de la loi revient soit au Gouvernement soit au Parlement lui-même. Si le Gouvernement propose une loi, on parle de projet de loi, si un député ou un groupe de députés est à l’origine de la loi, on parle de proposition de loi. Sous notre cinquième république, les initiatives reviennent généralement au Gouvernement puisque c’est lui qui détermine et conduit la politique de la nation ; c’est pourquoi nous allons nous concentrer sur les projets de loi.
Le parcours de l’élaboration d’une loi et la « navette parlementaire »
« Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ».
