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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 1 : Définition et mise en œuvre du système d’information comptable
Partie 4 : La normalisation du système comptable
Sous – partie 2 : Les organisations internationales et communautaires
4.2.1 L’International Accounting Standards Committee (IASC)
L’IASC (Comité de normalisation comptable internationale) a été créé en 1973 par les organisations comptables des pays, dont la France. Il regroupe actuellement une centaine d’organisations membres installées dans près de quatre-vingts pays. Le rôle de l’IASC est, d’après ses statuts, de contribuer au développement et à l’adoption de normes comptables comparables internationales et d’encourager leur application dans la présentation des états financiers.
L’IASC est une organisation indépendante des pouvoirs publics et ne possède aucun pouvoir juridique pour rendre obligatoire les normes qu’il publie. L’autorité qu’a acquise sur le plan technique l’IASC est grande, malgré une forte empreinte anglo-saxonne due en grande partie au fait que l’organisation internationale, s’intéressant essentiellement aux comptes consolidés des grands groupes multinationaux, fait largement appel aux travaux des cabinets d’audits internationaux.
L’IASC a publié trente-huit normes comptables au 31/12/98. Un cadre conceptuel « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers », publié en 1989, donne une cohérence entre toutes ces normes. Ces derniers temps, les travaux de l’IASC portent sur la réduction des options laissées à l’appréciation des professionnels. L’importance quantitative et qualitative des réflexions de l’IASC en fait une référence que les différents pays, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles et, en France, le CNC ne peuvent ignorer. En effet, le CNC examine la compatibilité des normes de l’IASC avec les règles françaises et publie des avis relatifs à chaque norme étudiée.
Norme IAS 1 :
Elle a comme objectif de prescrire la base de présentation des états financiers à usage général afin d’assurer leur comparabilité. Elle établit :
- Les considérations générales de présentation des états financiers ;
- Des directives pour leur structure ;
- Le contenu minimum requis ;
- Des indications sur la conformité aux IAS ;
- Des indications sur les entorses aux IAS.
4.2.2 L’Organisation des Nations Unies (ONU)
www.un.org/french/aboutun/
L’ONU est constituée par une union d’États ayant accepté de remplir les obligations imposées par la Charte de Nations unies (1945).
La mondialisation des échanges commerciaux et économiques s’est faite principalement par l’intermédiaire des sociétés transnationales et non grâce à des accords d’État à État. L’importance du phénomène et ses conséquences sur les différentes économies internationales ont poussé le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication de la Commission des sociétés transnationales du Conseil économique et social de l’ONU, à rechercher un nouvel équilibre entre la liberté de l’information et la protection des activités privées.
Le rapport général, édité en 1985, précise les informations que les sociétés transnationales devraient obligatoirement publier. L’ONU estime que les normes devraient être appliquées à toutes les sociétés nationales et transnationales, afin de permettre aux États de se faire une idée d’ensemble de certains aspects de l’économie et d’assurer l’égalité des entreprises face aux demandes d’information. Les recommandations et rapports de l’ONU sont plus un guide pour les États, qu’une véritable contrainte.
4.2.3 L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
www.ocde.fr
L’OCDE, dont le siège est à Paris, a été constitué en 1961 par les dix-huit pays européens membres de l’Organisation européenne de coopération économique, auxquels se sont joints les États-Unis, le Canada et le Japon. L’OCDE comporte en son sein un Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales.
Ce comité a institué en 1978 un groupe spécial de travail sur les normes de comptabilité dont l’objectif est de renforcer les activités visant à l’établissement des normes de comptabilité dans les États membres.
Ces travaux ne sont cependant pas contraignants pour les pays membres et les obligations qui en découlent ne s’appliquent pas aux entreprises, faute d’un relais dans les droits nationaux. L’ambition de l’OCDE est de montrer le chemin vers les normes internationales.
L’International Federation of ACcountants (IFAC)
L’IFAC est une organisation privée regroupant les organisations professionnelles d’environ quatre-vingts pays. La France est y représentée par la Compagnie des Commissaires aux Comptes et l’Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés.
L’IFAC dont le siège est situé à New York a été créée en 1977 à l’issue du XIe Congrès international de la comptabilité. Les activités de l’IFAC sont coordonnées avec celles de l’IASC. Les recommandations de l’IFAC concernent :
- l’audit ;
- la comptabilité de gestion (management accounting) ;
- la comptabilité et l’audit dans le secteur public ;
- l’éthique professionnelle ;
- la formation professionnelle.
Les recommandations de l’IFAC n’engagent que les signataires de son acte constitutif et ne peuvent se prévaloir de la réglementation nationale. En France, elles ne s’imposent qu’aux professionnels comptables et non directement aux entreprises.
4.2.4 La Fédération Européenne des Experts comptables (FEE)
La FEE, dont le siège est à Bruxelles, est née de la fusion de l’Union européenne des experts comptables économiques et financiers (UEC) et du Groupe d’études des experts comptables de la CEE (GEEC). La fédération regroupe trente-cinq organisations de vingt-trois pays d’Europe. La FEE a pour objet :
- de veiller à l’amélioration et à l’harmonisation de la pratique de la profession d’expert-comptable en Europe ;
- de représenter la profession comptable européenne à l’échelon international ;
- d’être le seul organisme consultatif de la profession européenne vis-à-vis des autorités de l’Union Européenne.
De façon à remplir sa mission, la FEE a créé un certain nombre de groupes de travail pour initier ou infléchir les propositions de législation communautaire ou pour faire le point de l’application des directives européennes.
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