Les objectifs de la comptabilité contemporaine – Cours BTS CGO

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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 1 : Définition et mise en œuvre du système d’information comptable

Partie 2 : Les objectifs de  la comptabilité contemporaine

 

L’article L123-14 du Code de Commerce stipule que : «Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise».

Le concept d’image fidèle est introduit lors de l’harmonisation du droit français avec la quatrième directive européenne. L’image fidèle true and fair view est une notion ancienne au Royaume-Uni. En fait, ni la loi comptable, ni le Plan Comptable Général (annexe : Sommaire du PCG) ne donnent de définition de ce concept, nouveau en France. Selon l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), la notion d’image fidèle apparaît comme un test final permettant de juger, à travers, l’application des principes comptables, du degré de signification des documents annuels vis-à-vis du lecteur des comptes.

Le respect de tous les principes comptables constitue un schéma inductif aboutissant à la présentation des comptes annuels donnant l’image fidèle, et seules quelques indications peuvent être tirées des textes.

L’image fidèle peut être appréhendée par les qualités de l’information comptable et elle est obtenue par le respect de certains principes comptables.

 

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